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Entreprises : le gouvernement prolonge le dispositif de report de cotisations sociales

Par
AFP
Publié le
3 juin 2020
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2 minutes
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Le 2 juin 2020 (AFP) - Le ministère des Comptes publics a annoncé mardi que les entreprises en difficulté pourraient bénéficier d'un report de paiement des cotisations sociales pour le mois de juin, mais sur demande cette fois, alors que ce dispositif est très sollicité depuis sa mise en place en mars.


Un restaurant fermé pendant les mesures de confinement le 15 mars 2020 - AFP / Archives


Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté ont la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Ces reports s'élèvent à "23 milliards d'euros, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants", souligne le ministère des Comptes publics dans un communiqué.

Pour le mois de juin, "les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l'échéance de paiement", indique le ministère. Cette demande devra être "motivée", précise-t-il. Pour les grandes entreprises, l'obtention d'un report de cotisations sociales reste soumis à leur engagement de ne pas verser de dividendes, ni d'effectuer de rachats d'actions d'ici à la fin de l'année. Le gouvernement exige également que la société "n'ait pas son siège ou l'une de ses filiales dans un État ou territoire non-coopératif en matière fiscale". Les micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 30 juin. De leur côté, les travailleurs indépendants mensualisés verront leurs prélèvements de juin automatiquement reportés.

Le ministère indique aussi que "les modalités de règlement des cotisations et contributions reportées et restant dues (...) seront précisées dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificatives", qui doit être présenté en conseil des ministres le 10 juin.

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