Les echos
24 juin 2010
Estrosi veut réformer la loi sur les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants
Les echos
24 juin 2010
Le ministre chargé de l'Industrie, Christian Estrosi, a annoncé mercredi 23 juin son intention de « réformer » la loi de 1975 sur la sous-traitance. « Les trop nombreuses pratiques abusives répertoriées doivent logiquement nous conduire à nous interroger sur les textes qui sont censés nous en prémunir », à l'occasion de l'installation des médiateurs régionaux qui viendront en appui du médiateur de la sous-traitance, Jean-Claude Volot (« Les Echos » du 7 juin). Ce dernier devra rendre d'ici au 30 juillet un audit sur la loi de 1975 et sur la jurisprudence pratiquée depuis. Parmi les pratiques « abusives », Christian Estrosi a cité « l'incitation à la délocalisation », des calendriers de baisse des prix « imposés » ou des cas de « véritable spoliation des droits de propriété intellectuelle appartenant à des entreprises de sous-traitance ». Par ailleurs, la Conférence nationale de l'industrie, qui créera huit à douze comités de filière, sera installé le 8 juillet par François Fillon, a indiqué Christian Estrosi.
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