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17 sept. 2020
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Euratex veut conditionner le soutien douanier aux pays en développement

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17 sept. 2020

Créé dans le but de favoriser l'industrialisation et la croissance économique des pays en développement, le Système généralisé de préférences (Generalized system of preferences, GSP, en anglais) permet à ces pays d’exporter vers l’Union européenne à des tarifs douaniers préférentiels. Alors que l’Europe réfléchit à le faire évoluer, la confédération européenne du textile Euratex appelle à une série de modifications stratégiques. Dans le textile/habillement, les pays bénéficiaires du dispositif comptent pour 35,6% des importations européennes.


Euratex



Pour Euratex, les pays bénéficiaires du GSP devraient répondre à davantage d’obligations en termes d’évolutions des droits des travailleurs et de la durabilité du développement.

L’instance réclame par ailleurs un meilleur contrôle, sur place, du respect des différentes conventions liées au programme, via un dialogue accru avec les employeurs, les ONG et les Nations unies. Euratex propose au passage que l'Accord de Paris sur le climat soit ajouté aux engagements pris par les pays bénéficiaires.

Est en outre souhaité que le mécanisme de suspension des aides, par exemple pour violation des droits fondamentaux, soit renforcé. Mais également limité dans le temps. Evolution qui “permettrait aux bénéficiaires du GSP d’améliorer leur situation et d’être prêts à bénéficier à nouveau du dispositif”, dont la réaction peut en effet être un processus long.

Au passage, Euratex propose que le non-respect des engagements environnementaux devienne un nouveau motif à la suspension des aides.


Euratex appelle en outre à un élargissement du périmètre des productions concernées par le GSP de façon à pousser les pays concernés à mieux diversifier leurs productions et exportations.

Et si l’organisme soutient le système de graduation qui suspend le soutien quand une typologie de produits a atteint un certain niveau d’entrée en Europe, il propose cependant que la suspension n’intervienne qu’après un an de préavis, et soit appliquée à des produits spécifiques, et non à une typologie entière. Ce qui permettrait notamment de différencier habillement et linge de maison.




Deuxième pays fournisseur de l'UE en textile/habillement,le Bangladesh bénéficie du GSP - Shutterstock


Le mécanisme de sauvegarde n’est pas oublié. Si un pays bénéficiaire acquiert rapidement une position de force à même de menacer les productions européennes, le GSP prévoit une mise en parenthèses du dispositif.

L’instance représentative réclame également un meilleur alignement de la Direction générale européenne du commerce (DG Commerce) avec la Direction générale fiscalité et union douanière (DG Taxud) au sujet des importations préférentielles de l’UE. Un changement récent de l’outil de déclaration aurait en effet laissé trop peu de temps à certains exportateurs somaliens, soudanais et autres pour changer leur process. 


Euratex



Pour rappel, le système GSP comprend trois niveaux. Le niveau “standard” profite à l’Inde, au Vietnam et à l’Indonésie. Le GSP “Plus”, plus avantageux, est quant à lui accordé à des pays comme le Pakistan, le Sri Lanka et les Philippines. Quant au dispositif le plus vaste, EBA (everything but arms), il touche des marchés tels que le Bangladesh, le Cambodge ou encore la Birmanie. 

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