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Publicités

Fermeture de la Samaritaine: le CE et la CFTC déboutés en référé

Par
AFP
Publié le
today 2 sept. 2005
Temps de lecture
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PARIS, 2 sept 2005 (AFP) - Le juge des référés du TGI de Paris a rejeté vendredi les arguments du Comité d'entreprise (CE) de la Samaritaine et de la CFTC-commerce qui estimaient que le grand magasin avait suivi une "procédure irrégulière" et fait "entrave au fonctionnement du CE", lors de la décision de fermeture de l'établissement.


Façade de la Samaritaine

Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Bernard Vallette, a estimé que les arguments soulevés par le syndicat et le CE ne relevaient pas d'un référé, procédure d'urgence utilisée pour mettre fin à un trouble manifestement illicite.

Le CE et la CFTC, représentées par Me Bruno de Prémare, estimaient qu'une réunion du CE du 22 juillet 2005 constituait de fait la première réunion d'information et de consultation des instances représentatives du personnel prévue par le Code du travail dans le cadre de la fermeture d'un établissement et de ses conséquences sur l'emploi.

Ils estimaient que la direction de la Samaritaine, propriété du groupe LVMH, n'avait pas respecté les règles prévues pour ce type de réunion.

Or, le juge a considéré que cette réunion du 22 juillet "ne saurait être considérée comme constituant la première réunion d'information consultative".

Cette première réunion n'aura lieu que le 8 septembre, a constaté M. Valette, estimant de ce fait que les "irrégularités alléguées par les requérants, constitutives selon eux d'un trouble manifestement illicite ne sont pas fondées".

Même si ses clients n'ont pas obtenu satisfaction sur leurs demandes, Me de Prémare s'est déclaré satisfait de voir que lors de l'audience de référé, la direction de la Samaritaine avait donné des garanties quant au respect des conditions de consultation des instances représentatives des salariés dans les semaines qui viennent.

"Nous avions des craintes sur une éventuelle volonté de la direction d'accélérer les choses en considérant le CE comme une simple chambre d'enregistrement de ses décisions", a-t-il déclaré à l'AFP.

Pour l'avocat, ces craintes ont été en partie levées mais la CFTC et le CE restent "très en veille sur le respect des procédures", a-t-il souligné.

Dans un communiqué, la direction de la Samaritaine s'est félicitée de voir que le TGI de Paris avait "confirmé la régularité de la procédure conduite (...) dans le cadre de la fermeture du magasin" et a confirmé la réunion du CE le 8 septembre.

Le CE et la CFTC-Commerce ont par ailleurs engagé le 8 août une action au plan pénal pour "mise en danger et risques causés à autrui pour non respect des obligations en matière de sécurité et prudence".

L'audience de fixation de ce procès aura lieu le 28 septembre devant la 31ème chambre du tribunal correctionnel, a indiqué Me de Prémare.

Le 22 juillet, la direction a annoncé la fermeture du magasin vétuste pour six ans de travaux, provoquant un tollé au sein des quelque 1.400 salariés et contractuels qui réclamaient des travaux par étapes pour préserver leurs emplois.

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