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11 nov. 2015
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Fiscalité : Amazon, Google et Facebook acceptent d'être entendus par Parlement européen

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AFP
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11 nov. 2015

Le géant de la vente en ligne Amazon, objet d'une enquête de Bruxelles pour le régime fiscal dont il bénéficie au Luxembourg, sera entendu, ainsi que dix autres entreprises, lundi prochain par des parlementaires européens, ont indiqué mercredi les services concernés du Parlement européen.


Amazon


Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l'invitation des parlementaires européens d'aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.

Outre Amazon, seront présents des représentants de Google, Facebook, Coca-Cola, Mc Donald's Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays. Le géant de la distribution Walmart a refusé de venir au Parlement européen. Quant à Fiat, il n'avait pas encore répondu à l'invitation mercredi à la mi-journée.

Cette audition débutera lundi après-midi et pourrait se poursuivre le lendemain, a-t-on indiqué de même source.

C'est un événement car plusieurs des entreprises ayant répondu à l'appel sont dans le viseur de la Commission européenne, en premier lieu Amazon. L'été dernier, Airbus, BNP Paribas et Total avaient accepté d'être entendus par le Parlement européen sur leurs pratiques fiscales.

Après l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, une commission spéciale a été créée au sein du Parlement européen pour se pencher sur les questions de fiscalité. Cette commission a déjà organisé des auditions publiques et des réunions, avec des journalistes d'investigation, des ONG et des représentants des institutions européennes et des Etats membres.

Le président de cette commission est le Français Alain Lamassoure (PPE, droite). « Je souhaite que, cette fois-ci, les multinationales saisissent l'occasion de partager leurs points de vue avec nous sur les développements actuels concernant la taxation des entreprises », a-t-il affirmé.

La Commission européenne a fait de la lutte contre l'opacité fiscale des entreprises une de ses priorités, après les révélations LuxLeaks qui ont mis en évidence les pratiques de « tax ruling » (rescrits fiscaux) et le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg. Fin octobre, elle a frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à Fiat et Starbucks. Plusieurs autres multinationales font l'objet d'enquêtes à Bruxelles notamment Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande.

Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.

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