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Fiscalité: les commerces alertent l'Etat

Publié le
today 4 mars 2011
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Alors que la pression fiscale touchant les commerces augmente, le Conseil du Commerce de France (CdCF) entend alerter l’Etat via un Livre Blanc soulignant les dangers de cette évolution pour l’emploi. Le rapport a été réalisé par Claude Boulle, président de la commission fiscale du CdCF, et président de l’Union des commerces de Centre Ville (UCV). "L’objectif était de faire un bilan objectif" pour Gérard Atlan, président du CdCF. "C’est un vrai travail de fond".


Le Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce à Bercy - Photo: AFP

Avec 10% du PIB, le commerce n’est plus très loin des 12% générés par l’industrie. Or ces 15 dernières années, les emplois salariés du commerce ont crû plus vite que dans l’ensemble de l’économie, atteignant aujourd’hui 3,3 millions d’actifs (19,8% du secteur privé). "Le commerce a été la véritable job machine du marché français ces dernières années. C’est lui qui a le mieux résisté à la crise" pour Claude Boulle. "Mais si ce secteur se trouve confronté à des charges nouvelles progressant plus vite que les chiffres d’affaires, il y a alors un risque d’arbitrage entre les gains de productivité et la création d’emploi".

Et les charges nouvelles ne manquent pas: taxe foncière (+20% de 2004 à 2009, voire +65% à Paris), taxe d’enlèvement des ordures, taxe locale sur la publicité extérieure, contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), taxe sur les bureaux et surfaces commerciales en région parisienne (cf. Projet du Grand Paris)… Autant d’impositions supplémentaires souvent illisibles pour les professionnels, créant une masse de travail administratif sans précédent.

"On a le sentiment que tout cela n’a pas été fait de manière assez confiante. Mais aujourd’hui, ils sont assez surpris", confie Claude Boulle, évoquant ses visites dans les ministères. "Ils réalisent que l’on est en train de créer un 3ème pilier de taxe au moins aussi important que les taxes foncières et professionnelles".

Si l’idée n’est pas de dire stop aux impôts, le CdCF entend cependant les rendre plus réalistes et lisibles. Le Livre Blanc recommande ainsi que les représentants du commerce et des études d’impact soient systématiquement associés à toute réforme fiscale. De même qu’empêcher la hausse des prélèvements de surpasser celle de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires des entreprises, qui pourront lisser leur hausse d’imposition dans le temps. Le CdCF préconise en outre la création d’un observatoire de la fiscalité du commerce, et la réalisation d’un audit sur le rendement et la gestion des écotaxes et taxes sectorielles.

La fiscalité des commerces est au centre des États généraux du Commerce, dont la 3ème édition se tient le lundi 7 mars au centre de conférences Pierre Mendès-France à Bercy. Un événement clos par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce, en charge du dossier. "Nous allons mettre à profit les échéances électorales qui s’annoncent", souligne Gérard Atlan, qui entend alerter les principaux candidats à l’élection présidentielle sur le sujet.

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