Fonds de solidarité: la fabrication de vêtements devient secteur prioritaire "S1bis"

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
15 juil. 2021

Le secteur de la fabrication de vêtements rejoint la liste des secteurs prioritaires "S1bis", qui ouvre aux entreprises un accès au fonds de solidarité. Ce classement S1bis, rétro-actif, ne profitait précédemment qu'à la fabrication et distribution de vêtements de travail et vêtements de cérémonie (ganterie et chapellerie inclus), ainsi qu'au commerce textile de gros.

Le classement S1bis s'ouvre ainsi aux "fabricants de vêtement de dessus et fabrication de dessus", ainsi qu'à la "fabrication d'articles de maille". Une évolution entérinée par le décret n°2021-840 du 29 juin 2021, publié au Journal officiel au titre des mois de juin et juillet 2021.

Le secteur S1bis vient compléter la liste des secteurs paritaires S1, qui regroupe hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport ou encore culture. Les deux listes sont depuis le 1er mai l'objet d'un dispositif renforcé, auquel les entreprises S1bis peuvent prétendre si elles ont connu au moins 80% de perte de chiffre d'affaires durant la dernière période de confinement (calculé du 15 mars au 15 mai).

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Le dispositif s'adresse aux entreprises ayant connu une chute d'au moins 10% de leur chiffre d'affaires, et appartenant aux secteurs S1, S1bis ou commerce de détail (hors automobile et motocycles). Ces structures bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40% et 30% de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 20% du chiffre d'affaires de référence. Cette aide est plafonnée à 200.000 euros par mois au niveau du groupe. A ceci s'ajoutent 1.500 euros d'aides pour les entreprises de moins de 50 salariés subissant 50% de perte de chiffre d'affaires, et dont le territoire a fait l'objet de mesures de confinement pendant au moins dix jours au cours de la période mensuelle considérée.

Les aides sont actuellement dégressives, l'exécutif préparant progressivement un retour à la normale. L'évolution mensuelle des aides constituant le fonds de solidarité peut être retracée sur la page dédiée au dispositif, sur le site de Bercy.

"Nous demandions cette mesure avec insistance depuis des mois. Grâce au soutien d’entreprises du secteur, de parlementaires, de l’UFIMH - La Mode Française , de la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin et d’autres organisations professionnelles, nous avons réussi à convaincre", s'est félicité Pierre-François Le Louet, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin (FFPAPF). "Cette mesure entre à présent en vigueur avec un effet rétroactif", indique le représentant, qui invite les entreprises concernées à se rapprocher des organisations professionnelles concernant les conditions d’attribution de ces aides.

Des dispositifs qui évoluent

Car, comme l'avaient pointé dès le printemps 2020 nombre de fédérations professionnelles, il devient parfois aisé de se perdre au milieu des nombreux dispositifs, qui ne cessent par ailleurs d'évoluer. Ainsi, le gouvernement annonçait dans un communiqué du 10 juin des dispositifs renforcés pour les entreprises S1 et S1bis. Pour ces entreprises, l'Etat annonçait ainsi prendre en charge à 100% et jusqu'à septembre les indemnités d'activité partielle (dit "chômage partiel"), et ceci quelque soit la taille de la structure. Les autres entreprises avaient, elles, vu la prise en charge tomber à 85% au 1er mai dernier.

Bercy annonçait également début juin que le fonds de solidarité bénéficierait aux S1 et S1bis comptant plus de 20 salariés (et non 10, comme avant le 1er juin 2021) et réalisant deux millions d'euros de chiffre d'affaires (contre un million précédemment). A ceci s'ajoutait pour les entreprises S1 et S1bis un second volet prévoyant une aide allant jusqu'à 10.000 euros, et ceci sans devoir justifier d'un refus de prêt bancaire.

L'exécutif annonçait également début juin maintenir l'exonération des cotisations sociales. Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) des secteurs S1 et S1bis bénéficieraient d’une exonération de cotisations patronales, acquittées ou reportées, durant les mois de mars à juin 2020 (sont concernées les cotisations patronales de sécurité sociale de base, cotisation au fonds national d'aide au logement FNAL, et contributions d’assurance chômage). A ceci s'ajouterait une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.

De son côté, le Prêt garanti par l'État va lui rester accessible jusqu'au 31 décembre 2021, et ceci quelque soit la taille ou forme juridique de la structure. Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale. Les entreprises ayant contracté un PGE l'an passé, et qui étaient supposées commencer les remboursements cette année, peuvent réclamer un report d'un an auprès de leur conseiller bancaire.