Franchise : une solution parfois à risques

Auteur :

Jean-Paul Leroy

Publié le
19 mars 2015

Ce n’est pas d’aujourd’hui que la franchise connaît des affres d’ordre judiciaire. Depuis que la formule est née et s’est développée, elle se retrouve régulièrement au tribunal. S’il n’est pas question de condamner ici une formule qui a fait ses preuves, certains spécialistes du droit entendent plus que jamais mettre en garde alors que Franchise-Expo, le salon spécialisé, se tient du 22 au 25 mars. Avec deux exemples d’assignation à l’appui de natures très diverses.

Premier cas : un dossier Mexx quelque peu explosif dans la mesure où le franchiseur s’est retrouvé en liquidation judiciaire tout en ayant signé relativement peu de temps auparavant de nouveaux contrats de franchise. Pour L’avocat du franchisé, Me Olivier Tiquant du cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse et Associés, qui a assigné Mexx, il y a eu manquement manifeste à l’information du franchisé.
 
Il ne manque pas de mettre en parallèle l’accélération des difficultés financières du franchiseur et les ouvertures des magasins concernés.

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Et de citer dans l’assignation : « Alors que les contrats ont été signés très récemment, entre janvier 2013 et mai 2014, la société Mexx B.V., qui est signataire du contrat de franchise, a été placée en faillite dès le mois de décembre 2014. » L’avocat relève cependant une publicité tapageuse de Mexx durant la période qui pouvait évidemment induire en erreur les candidats franchisés. Me Tiquant évoque dès lors « une attitude hautement déloyale qui justifie à elle seule que soit prononcée la nullité des contrats litigieux ».
 
Pour Me Tiquant toujours, il est clair que la transparence du franchiseur, que la loi a inscrite dans dans les textes, n’a pas été respectée ! Et que dire du savoir-faire qu’est censé apporter le franchiseur à ses franchisés alors que ce franchiseur est allé de mal en pis. Le passage au tribunal de commerce de Paris est prévu le 4 juin prochain.

L’autre conflit dont s’occupe Me Tiquant porte sur la marque Guess et deux de ses franchisés mal en point.

Si, évidemment, l’assignation, avec une première audience le 26 mars, porte notamment sur le conflit d’ordre économique entre les deux parties, l’avocat défendant les franchisés relève surtout ce qu'’il appelle « le déséquilibre manifeste des droits et obligations des parties ». Une situation qu’il retrouve souvent quand il s'agit de grandes marques internationales et qui est dommageable pour des franchisés.
 
En l’occurrence, pour Guess, le contrat est rédigé en anglais. « Ce premier déséquilibre est de nature à empêcher les distributeurs de maîtriser parfaitement le contenu et la portée des engagements qu’ils signent », explique Me Tiquant.
 
Plus lourd encore, le contrat Guess par exemple impose une clause d’arbitrage de la chambre internationale de commerce de Genève pour les litiges de fond. Le siège de Guess Europe étant en Suisse, à Lugano. Guess étant par ailleurs une marque américaine, et donc rattachée au droit américain des marques, le franchisé doit prendre aussi un avocat de langue anglaise. Pour toutes ces actions, il peut en coûter quasiment 50 000 euros au franchisé en difficulté rien que pour se lancer dans le combat juridique. Autant dire une démarche impossible à mettre en œuvre.
 
Dans son assignation, Me Tiquant fait remarquer qu’en deux ans ans Guess a perdu 23 points de vente en France, prouvant bien les difficultés de la marque.

D’ailleurs, les derniers chiffres publiés dans FashionMag Premium de ce jeudi 19 mars font état de mauvais résultats pour la griffe américaine ! Or l’avocat souligne qu’aucun des franchisés n’a pu saisir le tribunal arbitral de Genève. Preuve s’il en est du déséquilibre lié à cette clause abusive.

Un état de fait que Me Tiquant n’hésite d’ailleurs pas à rapprocher de l’attitude des géants américains du Web, quasi impossibles à poursuivre sur un plan strictement français !