×
Publicités
Par
AFP
Publié le
15 févr. 2017
Temps de lecture
3 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

Fraude fiscale : la justice veut-elle « faire un exemple » de l'héritière de Nina Ricci ?

Par
AFP
Publié le
15 févr. 2017

Condamnée en première instance à un an de prison ferme et un million d'euros d'amende, l'héritière de la maison de couture Nina Ricci saura vendredi le sort que lui réserve la cour d'appel de Paris pour avoir dissimulé des millions au fisc français.

Arlette Ricci - AFP


Une peine « parfaitement proportionnée à la fraude » et à « la persistance de la volonté de dissimulation », avait estimé en décembre l'avocate générale, en réclamant la confirmation de la condamnation à trois ans de prison dont deux avec sursis et à un million d'euros d'amende prononcée en 2015. Une des peines les plus lourdes dans ce type d'affaire.

La représentante du ministère public, Muriel Fusina, avait également requis la confiscation de deux propriétés de l'héritière et l'obligation de rembourser la Direction des finances publiques, partie civile.

Arlette Ricci est accusée d'avoir caché pendant plus de vingt ans au fisc français un patrimoine de plus de 17 millions d'euros, logé en Suisse. Compte tenu de la prescription, elle a été condamnée en première instance pour fraude fiscale pour les années 2007 à 2010, blanchiment et faillite frauduleuse. Sa dette fiscale globale, objet d'un contentieux toujours en cours, est évaluée par le fisc à quelque 10 millions d'euros.

L'héritière, 75 ans, ne s'est pas présentée à son procès, « pour des raisons de santé » selon son avocat Jean-Marc Fedida, qui avait dénoncé de lourdes réquisitions pour une personne « jamais condamnée ».

« Où le bonhomme a vendu les fichiers »

« Depuis le départ, on cherche à faire un exemple sur son nom, simplement parce qu'il représente une tête de gondole susceptible d'attirer les regards, les craintes, les envies et susciter une exemplarité de mauvaise aloi », avait-il dénoncé.

Les dissimulations de l'héritière de la célèbre couturière avait été repérées sur les « listes Falciani » recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC, dérobées par un employé de l'établissement, Hervé Falciani, et transmises aux autorités françaises.

Apprenant à l'été 2009 que son nom figurait sur ces listes, Arlette Ricci avait, selon l'accusation, choisi « d'organiser sa résidence fictive en Suisse » plutôt que de « régulariser sa situation en France » comme l'ont fait d'autres contribuables cités.

Elle est notamment accusée d'avoir orchestré « son insolvabilité » en cédant deux biens immobiliers, une maison à Paris et une propriété en Corse, à des sociétés civiles immobilières (SCI) dans le seul but de protéger ces actifs d'un redressement fiscal qu'elle savait inéluctable.

A l'encontre de l'avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance, qui a mis en place ce système de SCI, le ministère public a requis un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, soit la confirmation de la condamnation de première instance.

Le dossier a été nourri d'écoutes judiciaire, largement citées à l'audience, qui montrent la connaissance d'Arlette Ricci de la portée de sa fraude, alors qu'elle pensait avoir échappé aux poursuites : « Je faisais partie des gens de cette banque, tu sais où le bonhomme a vendu les fichiers », expliquait ainsi l'héritière à sa fille en mars 2011.

« Maintenant, ça fait trois ans, je pense que je suis libérée de toute sorte de contrôle (...) tout le monde a été alpagué mais pas moi (...) J'avais des copains sur la liste. Ils ont tous dû se rendre, payer des fortunes (...) forcément parce que tout ça est très illégal quand même », ajoutait-elle.

Depuis celui d'Arlette Ricci, d'autres procès de fraudeurs ont marqué les esprits, à commencer par celui de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné le 8 décembre à trois ans de prison ferme, et celui du sénateur et industriel Serge Dassault, condamné le 2 février à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'amende. Tous deux ont fait appel.

Par Sofia BOUDERBALA

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2022 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Tags :
People