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19 févr. 2020
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Fraudes : un portail ouvert aux consommateurs pour alerter la DGCCRF

Publié le
19 févr. 2020

Ce 18 février était officiellement lancée depuis Bercy la plateforme SignalConso. Un outil développé depuis juin 2018 via l'incubateur Beta.Gouv.fr (Dinum), et qui permet aux consommateurs de signaler des anomalies liées au droit à la consommation directement auprès de la DGCCRF.


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Le dispositif se veut ludique et instinctif. Les entreprises concernées sont informées des remontées effectuées via la plateforme, afin de répondre directement aux problèmes soulevés. La DGCCRF indiquant pouvoir intervenir directement si nécessaire.

Parmi les trois premiers secteurs proposés pour un signalement se situent sans surprise les restaurateurs, les services aux particuliers, et surtout les commerces physiques ou en ligne. Pour ceux-ci, l'internaute est invité à signaler un problème lié au lieu de vente lui-même ou à un produit en particulier.

Dans le premier cas, le consommateur peut préciser s'il a constaté un prix faux en caisse ou tarif non-affiché, une publicité trompeuse ou un produit du catalogue introuvable en boutique, sans oublier un refus de moyen de paiement, ou un refus de remboursement et reprise d'un article.

Dans le cas d'un problème lié à un produit, le client peut notamment signaler des étiquettes de vêtements incomplètes, ou des dangers liés à des allergies et intoxication le concernant.

La plateforme se veut didactique. Ainsi, dans le cas d'une boutique n'indiquant pas clairement refuser les paiements par carte, l'internaute est invité à poursuivre la procédure. En revanche, si la mention était indiquée en boutique, le processus de signalement s'arrête. "Nous ne doutons pas que vous ayez réellement rencontré un problème mais... il ne s’agit pas d’une fraude", indique alors le portail, qui explique ensuite la réglementation en vigueur.

Un autre aspect du portail est pour l'internaute la possibilité de préciser si la société qu'il signale est son employeur. Le signalement sera alors uniquement lu par les services de la répression des fraudes, et la DGCCRF se chargera directement d'informer l'entreprise concernée par le problème.


Le portail se veut simple d'utilisation, accompagnant les consommateurs pas à pas - SignalConso


La DGCCRF présentera en mars le bilan des actions menées en 2019. En 2018, la direction avait mené 543 000 vérifications auprès de 111 600 entreprises et 12 600 portails de vente. Les consommateurs avaient cette année-là formulé 64 607 réclamations, dont 20 % pour pratiques commerciales trompeuses et 5 % pour une contestation d'un prix ou montant de facture. La moitié de ces signalements (36 120) s'étaient faits par mail. Le lancement de SignalConso pourrait entraîner un augmentation mécanique des signalements.

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