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12 juil. 2021
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G20: quel "big bang fiscal" attend les multinationales?

Publié le
12 juil. 2021

​Les grands argentiers du G20 ont approuvé à Venise la réforme de la taxation des multinationales qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux, ouvrant ainsi la voie à un big bang fiscal qui devrait voir le jour en 2023. Un accord pour lequel l'UE s'est cependant résolue à geler son projet de taxe Gafa, face aux pressions américaines.


Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire réagissant depuis Venise à la "fin de l'optimisation fiscale" et au fait que "les géants du numériques paieront enfin leur juste part d'impôt" - Bercy


L'accord a suscité un concert de réactions enthousiastes, de la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen qui a appelé le monde "à agir rapidement pour finaliser" la réforme, au commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni qui a évoqué une "victoire pour l’équité fiscale".

Les ministres des Finances ont approuvé une réforme jugée "révolutionnaire" de la taxation des multinationales, validée d'ores et déjà par 132 pays et qui promet de chambouler durablement la fiscalité internationale. Ils ont invité les pays récalcitrants à se rallier à l'accord, un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes, qui vient de signer la déclaration.

"Enfin, les grandes entreprises ne peuvent plus échapper à leurs obligations fiscales. Je me suis battu pour cela pendant longtemps", a tweeté son homologue allemand Olaf Scholz.

Machine arrière de l'UE sur la taxe GAFA



Il "n'y a plus de retour en arrière possible", s'est félicité le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, saluant une "révolution fiscale". Pour le locataire de Bercy, il s'agit en effet d'une lutte de longue date. Il avait notamment porté en 2019 devant l'assemblée française le débat sur la taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). "C'est l'honneur de la France d'être en pointe sur ces sujets", indiquait alors le ministre.

Un point sur lequel est venu lundi se brisé le satisfecit entourant ce dernier G20 : lundi 12 juillet, l'UE a officiellement annoncé le gel de son projet de Taxe Gafa. L'objectif étant de rassurer l'exécutif américain, qui juge le projet "discriminatoire" pour les structures états-uniennes, et qui redoutait de voir cette future taxe venir s'ajouter au 15 % de taxations désormais en chantier pour 2023. 

"La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties et la Commission s'est engagée à se concentrer sur cet effort", a lundi un porte-parole de la Commission. "C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique". Pour rappel, la taxe Gafa devait permettre de générer 750 milliards d'euros destinés à financer le Plan de Relance européen.

Fin des paradis fiscaux?



Instaurer un impôt mondial d'"au moins 15%" sur les sociétés pour sonner le glas des paradis fiscaux et taxer les entreprises là où elles réalisent leurs recettes: cet accord dont les règles devraient être peaufinées d'ici octobre doit être mis en œuvre dès 2023. Plusieurs membres du G20, dont la France, les Etats-Unis et l'Allemagne, militent pour un taux supérieur à 15%. Mais il ne devrait pas bouger avant la prochaine réunion des dix-neuf pays les plus riches du monde et de l'Union européenne en octobre.


G20 Italia 2021


Mais plusieurs membres du groupe de travail de l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) ayant conclu un accord de principe le 1er juillet manquent toujours à l'appel, comme l'Irlande ou la Hongrie. Le feu vert de Venise "mettra la pression sur tous les pays pour qu’ils se rallient" et devrait "créer les conditions" pour "parvenir à un accord unanime au sein de l’UE", a estimé devant la presse le ministre italien de l’Economie Daniele Franco, dont le pays préside le G20.

L'Irlande pratique depuis 2003 un taux de 12,5%, très faible par rapport aux autres pays européens, ce qui lui a permis d'accueillir le siège européen de plusieurs géants de la technologie comme Apple ou Google.

 "Répartition plus équitable"

 

Le pilier numéro 1 de la réforme vise à répartir équitablement entre les pays les droits à taxer les profits des multinationales. A titre d'exemple, une entreprise comme le géant pétrolier BP est présente dans 85 pays. Cet accord "va changer profondément la façon dont les multinationales vont être taxées: c’est la fin de la concurrence fiscale abusive avec un plancher à au moins 15% d’impôts et une répartition plus équitable de la rente des plus grandes entreprises, notamment numériques", a commenté Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et artisan de la réforme.


G Italia 2021



Quant à l'impôt minimal mondial, le pilier 2, moins de 10.000 grandes entreprises seraient concernées, celles dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros. Un taux minimal effectif de 15% permettrait de dégager des recettes supplémentaires de 150 milliards de dollars par an, selon l'OCDE. Un premier accord au G7 début juin à Londres avait donné un coup de fouet aux négociations, enlisées pendant la présidence de Donald Trump et relancées par l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche.

Le ministre britannique des Finances Rishi Sunak, dont le pays préside le G7, a salué l'accord, assurant à l'AFP que "les sociétés qui doivent le faire vont payer un impôt juste au bon endroit".

(avec AFP)

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