GAFA : Une taxe internationale sur le numérique ou le chaos, prévient Le Maire

RYAD (Reuters) - Un échec de la communauté internationale dans sa recherche d’un accord global face à l’”optimisation fiscale” des géants du numérique comme Google , Amazon ou Facebook se traduirait par une multiplication chaotique des régimes nationaux, a déclaré dimanche à Reuters le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

“Pour la première fois, il y a un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système international de taxation”, a-t-il dit à l’issue d’une réunion des ministres des Finances et des banquiers centraux du G20 à Ryad. Ce week-end d’échanges, a-t-il ajouté, a été très utile dans la mise en force de ce consensus : “Nous devons traiter la question de ces entreprises du numérique qui font des profits dans de nombreux pays sans présence physique, c’est-à-dire sans payer le niveau attendu d’impôts”, a poursuivi Bruno Le Maire. “Et nous devons aussi traiter la question cruciale d’une taxation minimum et le risque de nous retrouver avec une course au moins disant fiscal.”

La France s’est d’ores et déjà dotée de sa propre taxe sur le numérique mais en a suspendu les paiements jusqu’à la fin de l’année pour permettre que la négociation conduite par l’Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale, que Paris privilégie. “Il y a un consensus pour bâtir une solution d’ici la fin 2020”, a dit le ministre français, ajoutant qu’à défaut, un échec produirait une prolifération de fiscalités différentes qui compliqueront la vie des entreprises du secteur. “Au lieu d’avoir une solution unique, simple, nous aurions de nombreuses taxes numériques différentes, partout dans le monde.”

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L’OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales. Les services de l’OCDE estiment que ces pratiques qualifiées avec euphémisme d’”optimisation fiscale” ou de “planification fiscale agressive” représentent jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l’échelle de la planète.

Mais le sujet est potentiellement explosif aux Etats-Unis, en pleine année électorale où Donald Trump tentera de se faire réélire le 3 novembre prochain pour un second mandat. “Nous n’avons pas le temps d’attendre des élections, même pas des élections particulières”, a déclaré samedi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, lors d’un séminaire dédié à cette question.

Jan Strupczewski ; version française Henri-Pierre André