Gafa : le commerce réclame l’équité fiscale aussi au niveau local

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
21 déc. 2018

S’il se félicite de l’annonce par Bercy d’un premier pas vers la taxation des géants du Web, et en particulier des Gafa, le Conseil du Commerce de France (CDCF) réclame à nouveau une taxation identique pour les surfaces de ventes physiques et les entrepôts liés à la vente en ligne.

« Il est temps de remplacer la fiscalité locale assise sur les surfaces de vente par une taxe applicable à toutes les formes de commerce et assise sur la vente ou la valeur ajoutée plutôt que sur le foncier », indique le CDCF, organe représentatif dont le président, William Koeberlé, va même plus loin. « À l’heure du e-commerce et de l’omnicanalité, chaque euro de chiffre d’affaires généré par la vente de produits doit subir la même pression fiscale ; que les produits soient achetés en magasin ou sur Internet », estime-t-il.

Le Conseil rappelle ainsi que les 890 000 entreprises du commerce contribuent à hauteur de 37,1 milliards d’euros, via notamment la taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), contribution foncière des entreprises (CFE), taxe locale sur la publicité ou encore taxe sur les surfaces commerciales. Cette « Tascom » aurait d’ailleurs explosé de 60 % depuis 2011, là où les ventes des détaillants n’ont progressé que de 4,19 %, loin de la hausse de 97,7 % affichée par la vente en ligne.

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« Amazon n’a pas besoin de CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial validant les projets commerciaux, ndlr) pour construire un entrepôt, qu'il peut bâtir en deux ans contre dix pour un centre commercial », nous expliquait récemment Antoine Frey, président du Conseil National des Centres Commerciaux.« Il ne paie pas de Tascom et n’a pas à végétaliser ses toits. Or, c’est bien un lieu de vente. On accuse le commerce de périphérie de détruire du lien social en centre-ville. Or, le commerce d’entrée de ville crée du lien social. Beaucoup plus qu'une plateforme Amazon. »

La prise de parole du CDCF renvoi à l’appel lancé fin novembre par l’Alliance du Commerce, qui regroupe les fédérations des grands magasins, enseignes d’habillement et enseignes de chaussures. L’organisme réclamait la publication du rapport commandité en février par Matignon sur la fiscalité locale du commerce. Rapport remis à l’exécutif durant l’été, mais qui n’a toujours pas été rendu accessible aux instances représentatives y ayant contribué.