Gilets jaunes : un "fonds de calamité" pour aider les artisans-commerçants

Alors que le gouvernement a annoncé le 4 décembre un premier geste envers les gilets jaunes, à savoir la suspension de la taxe carbone sur les carburants, l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) annonce que les entreprises artisanales touchées dans leur activité par cette mobilisation pourront bénéficier d’un « fonds de calamité » doté jusqu’à 500 000 euros au total.


Blocage d'une zone commerciale à Toulouse le 17 novembre, premier samedi de mobilisation des gilets jaunes - AFP

L’annonce est intervenue lundi 3 décembre à l’occasion d’une rencontre entre les artisans-commerçants du XVIe arrondissement de Paris et la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher. La locataire de Bercy a d’ailleurs indiqué à Franceinfo que les aides pourraient se concrétiser dès le 4 décembre. Contactée par FashionNetwork.com, l’APCMA indique finaliser pour l’heure les modalités du fonds de calamité, qui n’a jamais été prévu pour faire face aux conséquences d’un mouvement social.

L’organisation nous indique ainsi que le fonds est à l’origine destiné à aider les artisans victimes d’inondations, séismes et autres catastrophes naturelles. Les textes actuels pour sa mise en place impliquent d’ailleurs que les autorités décrètent l’état de catastrophe naturelle pour s’appliquer à une zone. Les chances de voir l’Etat donner à la déferlante des gilets jaunes le statut de catastrophe naturelle étant logiquement minces, l’APCMA travaille à l’heure actuelle à une altération des démarches d’accession au fond de calamité.

« Ce fonds a été créé après le passage de l’ouragan Irma sur la base d’une action de volontariat de la part des chambres de métiers et de l’artisanat de tout le réseau à hauteur de leur capacité financière », rappelait l’organisme en juillet dernier, qui a depuis 2017 reversé près d’un million d’euros d’aides. « Il est alimenté par une contribution des chambres de métiers et de l’artisanat sur la base du nombre d’entreprises de leur ressort et leur permet de verser directement aux artisans une aide débloquée par l’APCMA. »


Au centre, Bernard Stalter, président de l'APCMA, et la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, à la rencontre d'artisans parisiens touchés samedi 1er décembre par les affrontements - ACPMA

Cette démarche de l’APCMA intervient après une seconde rencontre entre le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, et les instances représentatives du commerce et de l’hôtellerie, lundi 3 décembre. Rencontre durant laquelle Bercy a réaffirmé les six mesures de soutien annoncées une semaine plus tôt pour aider les commerçants touchés par la mobilisation et les blocages des gilets jaunes. Des mesures qui incluent notamment des possibilités d'ouverture dominicale qui tardent trop à se concrétiser en préfecture pour certains professionnels (l'ensemble des mesures et démarches sont accessibles depuis le 4 décembre sur cette page du ministère de l'Economie).

Reste que l’incertitude règne sur la poursuite du mouvement des gilets jaunes et la forme que pourrait prendre celle-ci. Ce 4 décembre, le Premier ministre a indiqué la suspension de trois mesures fiscales attendues pour janvier, dont la fameuse hausse des taxes sur les carburants à l’origine de la mobilisation, annonçant pour le 1er janvier un moratoire sur le sujet. Commerçants et artisans attendent désormais de savoir si, à travers la France, ce report des mesures fiscales suffira à empêcher un nouveau week-end de mobilisation et de blocages.

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