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AFP
Publié le
21 nov. 2008
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Guyane : taxe sur l'extraction d'or pour financer le conservatoire écologique

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AFP
Publié le
21 nov. 2008

L'extraction de l'or en Guyane sera soumise à compter du 1er janvier 2009 à une nouvelle taxe, indexée sur le cours du métal précieux, qui contribuera notamment au financement du futur conservatoire écologique, selon un article du collectif budgétaire pour 2008.


Photo : Jung Yeon-Je/AFP

Cette redevance, "assise sur l'extraction d'or en Guyane", sera calculée "en fonction du cours de l'or" et "contribuera aux budgets de la région Guyane et du groupement d'intérêt public dénommé Conservatoire écologique de la Guyane", précise le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en conseil des ministres.

Le principe d'une augmentation des redevances minières perçues par la région, dont une partie financerait ce conservatoire, avait été annoncé en février par le président Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Cayenne.

La nouvelle taxe instaurée sera due par "les concessionnaires de mines d'or, les amodiataires (propriétaires, ndlr) des concessions de mines d'or et les titulaires de permis et d'autorisation de mines d'or exploitées en Guyane", selon le projet de loi.

Le redevance due par les PME ne pourra dépasser 1 % du cours moyen annuel de l'or sur le marché londonien l'année précédant celle au titre de laquelle elle est due, "sans toutefois être inférieure à 40 euros". Pour les "autres entreprises", le plafond est fixé à 2 % de ce cours, et le plancher à 80 euros.

L'encadrement de l'exploitation minière en Guyane doit à terme être renforcé par un "schéma départemental d'orientation minière et d'aménagement", qui devrait voir le jour d'ici la fin 2008, avait précisé en février Nicolas Sarkozy.

Ce plan doit en particulier définir les zones ouvertes et interdites à l'exploitation minière, afin d'assurer une exploitation de l'or "respectueuse" de la biodiversité, selon le président.

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