Huile d'argan ou d'argane : "dans le domaine commun" pour la justice

Paris, 7 mai 2014 (AFP) - "Argane" n'est pas une marque, mais un autre nom de l'"argan", donnant l'huile d'argan, a tranché mardi la Cour de cassation, déboutant le laboratoire dermo-cosmétique Pierre Fabre d'une action en contrefaçon.

La société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique s'était présentée comme titulaire de la marque Argane, déposée en 1983 et sous laquelle elle commercialise une gamme de produits composés d'une essence tirée de l'arganier, un arbre poussant au Maroc.

Disant avoir créé le néologisme "argane" pour "féminiser" l'expression "huile d'argan", le groupe Pierre Fabre reprochait à la société de cosmétiques bio Clairjoie d'avoir lancé sur le marché un produit baptisé "karité-argane" et l'avait assignée pour contrefaçon.

Ayant perdu en première instance (2010) et en appel (2013), la société Pierre Fabre s'était pourvue en cassation.

Mais comme les deux premières juridictions, la plus haute instance judiciaire française a estimé dans un arrêt rendu mardi que "le terme argane, mot d'origine arabe, orthographié également argan, qui est répertorié depuis le 19e siècle dans des dictionnaires de langue française destinés au grand public et dans différents ouvrages rédigés en français, pour désigner un arbre ou un arbrisseau ainsi que son fruit dont est extraite une huile, dénommée huile d'argane ou huile d'argan, utilisée, dès cette époque, pour la fabrication du savon".

En conséquence "à la date du dépôt, ce terme constituait la désignation nécessaire et générique d'une substance végétale employée pour l'hygiène et les soins de la peau qui devait demeurer à la libre disposition des acteurs de l'activité économique concernée désireux de l'introduire dans la composition de leurs produits".

La nullité de la marque est donc prononcée et Pierre Fabre débouté et condamné aux dépens.