Influenceurs: vers quelles régulations après la consultation lancée par Bercy ?

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
16 févr. 2023

Le ministère de l'Economie lançait le 8 janvier dernier une consultation publique sur les "Influenceurs / Créateurs de contenus" devant poser les bases d'un guide de bonne conduite, après des polémiques portant sur un certain nombre d'arnaques ou de contenus sponsorisés non-présents comme tels. Une consultation dont arrivent les premiers retours.

Cumulant des millions d’abonnés pour certains, devenus de véritables stars, les influenceurs diffusent des contenus sur les réseaux sociaux qui peuvent influencer les modes de consommation de leurs abonnés.

Ces derniers mois, la pression est montée en France pour réguler cette activité souvent décriée pour son opacité et secouée ces dernières années par des polémiques (rémunération par des marques, concurrence déloyale, exil fiscal ou accusations d’arnaques).

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Avec l’objectif de mieux encadrer les quelque 150.000 influenceurs que compte le pays, le ministère de l’Économie avait lancé des consultations avec le secteur ainsi qu’une concertation en ligne, ouverte aux parties prenantes comme aux simples citoyens.

Au total, près de 19.000 personnes ont participé à cette concertation menée du 9 au 31 janvier sur le site make.org, commentant ou réagissant à douze mesures avancées par le ministère. Quelque 4.650 commentaires et 78.000 votes auraient été collectés.

Les résultats témoignent d’un "niveau d’adhésion élevé" pour l’ensemble des mesures, selon la plateforme de consultation. Elles expriment des priorités claires pour "une intervention forte de l’État", avec contrôles et sanctions, une interdiction de la promotion de certains produits, un guide de bonnes pratiques, etc.

Conclusions et proposition de loi en mars

Les conclusions qui seront retenues seront présentées par le ministre Bruno Le Maire vers la mi-mars, a-t-on indiqué au sein de son cabinet.
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Ce mois-là sera aussi examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi transpartisane (majorité et opposition socialiste) prévoyant entre autres de créer un statut pour les influenceurs.

Le secteur des influenceurs a été plongé dans la tourmente ces dernières années par plusieurs affaires, dont en 2022 le conflit très médiatisé opposant le rappeur Booba à Magali Berdah, papesse des influenceurs, qu’il accuse de promouvoir des arnaques.

L’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara avait, elle, dû payer 20.000 euros d’amende pour avoir fait en 2018 la promotion de services boursiers sur Snapchat sans mentionner qu’elle était rémunérée pour cela. Plus récemment, en janvier, le collectif AVI (Aide aux victimes d’influenceurs) a lancé une action collective en justice pour "escroquerie" contre de célèbres influenceurs, dont le couple Marc et Nadé Blata.

"En plus du potentiel de création de cette activité, c’est une activité qui touche des jeunes publics, des personnes qui sont plus ou moins vulnérables", a-t-on insisté à Bercy. "L’objectif" est d’"encadrer ces pratiques et protéger les utilisateurs et influenceurs qui évoluent à ce stade dans un cadre relativement flou.".

Douze propositions pour protéger les internautes

Dans le détail, les 12 propositions étaient déclinées autour de quatre thèmes : les droits et obligations des influenceurs, la protection des consommateurs, la gouvernance du secteur et la propriété intellectuelle.

Elles sont issues de la réflexion menée lors de tables-rondes qui avaient réuni en décembre, à Bercy, des influenceurs, des agences, les principaux réseaux sociaux et des organisations représentatives du monde de la communication. Une majorité des répondants (53,5%) estime ainsi "prioritaire" d’établir une définition légale de l’influenceur et de son agent (57%).

Il convient aussi prioritairement de prévoir des obligations légales renforcées entre l’influenceur et la marque (66%) d’une part, notamment en matière fiscale, et entre celui-ci et son agent d’autre part (57%).

En matière de protection des consommateurs, sont jugées "prioritaires" la mise en place d’un guide de bonne conduite pour les influenceurs (76%), l’interdiction de la promotion de certains produits et services (85,9%), par exemple les produits financiers spéculatifs, des obligations renforcées pour les réseaux sociaux (82%) ainsi que l’obligation de mentionner les contenus visuels retouchés (57,6%).

Parmi les autres mesures plébiscitées figurent un rôle renforcé pour les autorités de contrôle et de surveillance, ainsi qu’un label responsable pour les influenceurs.

(avec AFP)