Kering communique sur l’enquête fiscale dont il fait l’objet en Italie

Alors qu’il s’était retranché jusqu’ici derrière un « no comment », le groupe Kering a diffusé un communiqué dans le cadre de l’enquête ouverte à Milan en 2017 sur une évasion fiscale présumée de Gucci. Selon les informations sorties jusqu’ici dans la presse, cette évasion fiscale présumée avait été estimée à 1 milliard d’euros. Dans son communiqué, le groupe de luxe français indique que « le montant d’impôts réclamable estimé s’élève à environ 1 400 millions d'euros », d’après l’audit réalisé par les autorités fiscales italiennes.
 
Le dernier défilé de Gucci, marque phare de Kering - © PixelFormula

« Une équipe d'audit des autorités fiscales italiennes a finalisé un audit fiscal et a remis aujourd'hui (vendredi) un rapport selon lequel Luxury Goods International (LGI), une filiale suisse de Kering, aurait exercé en Italie des activités qui auraient dû donner lieu au paiement d’impôts sur les sociétés en Italie, ce que Kering conteste », écrit le groupe, en précisant que « le rapport d'audit en question porte sur les résultats des années 2011 à 2017 ».

« Kering conteste les conclusions du rapport d’audit tant sur leurs fondements que les montants. Kering est confiant quant à l’issue de la procédure en cours et continuera de collaborer pleinement, en toute transparence, avec l’administration fiscale italienne pour faire valoir tous ses droits. »
 
Coté en Bourse, le groupe se devait de communiquer pour rassurer les marchés et les investisseurs. Comme il l’explique dans sa note : « A ce stade de la procédure, Kering ne dispose pas des éléments suffisants permettant de comptabiliser une provision comptable spécifique correspondant à une estimation fiable du risque de redressement encouru ».
 
Le parquet de Milan a clôturé en novembre dernier son enquête, ouvrant la voie à une demande formelle de procès. La justice italienne soupçonne le groupe de luxe d’avoir payé des impôts sur les bénéfices générés par des ventes en Italie dans un autre pays au régime fiscal plus favorable. Elle estime notamment que Gucci, marque phare du groupe, a engrangé des revenus qui devaient être imposés en Italie et non en Suisse, puisqu’ils ont été enregistrés via la plateforme de logistique et de distribution Luxury Goods International (LGI), basée en Suisse et utilisée par la plupart des marques de Kering.

En mars, le site d'information Mediapart avait affirmé que le géant français aurait soustrait environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, "pour l'essentiel au préjudice du fisc italien, mais aussi de la France et du Royaume-Uni". Mediapart affirmait également que, à la suite du rachat de Gucci en 2000, Kering avait "étendu le système conçu par le groupe italien à toutes ses marques de luxe (hors joaillerie), dont les françaises Balenciaga et Yves Saint Laurent. La maison Saint Laurent a éludé à elle seule le paiement d'environ 180 millions d'euros d'impôts en France", écrivait-il.

Vendredi 25 janvier également, Mediapart, citant de "nouveaux documents confidentiels partagés" avec le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), affirme que Kering a par ailleurs "économisé 50 millions d'euros d'impôts en payant au Panama l'ancien patron de sa filiale Gucci", Patrizio di Marco, à la tête de la griffe italienne entre 2008 et 2014.

Dans un second communiqué transmis vendredi à l'AFP après la publication de cet article, Kering indique qu'"il s'agit d'une situation individuelle et en lien avec une procédure judiciaire en cours ; par conséquent, le groupe ne souhaite pas s'exprimer".
Par ailleurs, le groupe affirme que "la source des articles de Médiapart sur la fiscalité du groupe est un ancien manager dont Kering s'est séparé pour faute grave en 2016, dès que le groupe a pu démontrer les malversations commises par cet individu au détriment de son employeur".

"Ce manager a profité de ses fonctions pour commettre des actes frauduleux au préjudice du groupe en détournant plusieurs millions d'euros", affirme Kering qui indique avoir porté plainte pour abus de confiance auprès du parquet de Milan.

Concernant enfin la question de l'ouverture d'une éventuelle enquête fiscale en France, posée par Mediapart, le groupe de luxe indique seulement que "la plupart des entités françaises du groupe font ou ont récemment fait l'objet d'un contrôle fiscal, ce qui n'est pas anormal pour un groupe de la taille de Kering".

Avec AFP

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