Publicités
Par
AFP-Relaxnews
Publié le
20 déc. 2019
Temps de lecture
3 minutes
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Taille du texte

L'Assemblée a voté le projet de loi antigaspi

Par
AFP-Relaxnews
Publié le
20 déc. 2019

(AFP) - L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi anti-gaspillage consacré à "l'écologie du quotidien" et à la chasse au "tout jetable", après deux semaines de débats qui se sont tendus sur la consigne des bouteilles en plastique, repoussée à plus tard.



Socialistes et LR sont venus apporter leurs voix à la majorité pour ce texte, examiné en première lecture et approuvé par 49 députés, face à cinq abstentions des élus communistes et Libertés et Territoires et un vote contre de la France Insoumise.

Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier.

En plein mouvement social sur les retraites, ce projet de loi voulu comme un marqueur environnemental de l'acte II du quinquennat n'a pas eu l'écho souhaité. De plus, son image a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Ce sujet a pris "beaucoup trop de place", ont déploré plusieurs députés LREM, dont la présidente de la commission du Développement durable, l'ex-EELV Barbara Pompili, "agacée par cette affaire".

Au départ, le gouvernement voulait en faire une mesure phare avec un nouveau geste pour les Français, qui comme dans plusieurs pays européens, auraient payé une "caution" sur leurs bouteilles puis récupéré quelques centimes d'euros en les rapportant dans des automates dédiés. Le but ? Atteindre les objectifs européens de taux de collecte de 77% de bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, quand la France plafonne à moins de 60%.

Mais professionnels des déchets et collectivités, qui craignent de perdre des ressources, sont montés au créneau. Et le ministère de la Transition écologique s'est résolu à un "compromis". Il leur laisse finalement jusqu'en 2023 pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourrait être "mis en oeuvre".

Un projet de loi jugé insuffisant pour les militants écologistes



Pour l'ONG WWF, le projet de loi est dans l'ensemble "très décevant" et représente une "occasion manquée de sortir de la société du tout-jetable". 

Le texte vise notamment la fin des emballages plastique à usage unique en 2040. "Trop tard" pour WWF et "irréaliste" pour les industriels, alors que la secrétaire d'Etat Brune Poirson, tenante d'une écologie pragmatique, juge que "ce serait mentir de dire que sortir du plastique jetable prend moins de vingt ans".

Plusieurs autres dispositions ont été votées à l'unanimité, dont la création de nouvelles filières pollueur-payeur, qui imposent aux professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits. La plus importante concerne bâtiment et travaux publics.

L'Assemblée a aussi voté l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022

Contre l'avis du gouvernement, et donc suspendu à son prochain examen en commission mixte, les députés socialistes sont parvenus à faire voter un amendement créant une obligation d'"affichage environnemental et social" pour les industriels de l'habillement, par exemple via l'étiquette, pour les acteurs de masse mettant sur le marché plus de 100 000 pièces par an.

Toujours dans cette "écologie du quotidien", le projet de loi veut interdire le plastique à usage unique dans les fast-foods pour les repas servis sur place. Place aux contenants et couverts réemployables, au plus tard en 2023, et finis aussi les jouets en plastique gratuits dans les menus enfants. 

Dans la même logique, l'impression des tickets de caisse pour les petites sommes est appelée à disparaître, sauf demande expresse du client.

Contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique, le projet de loi crée en outre un "indice de réparabilité" qui précisera si un produit est aisé à réparer, et veut faciliter l'accès aux pièces détachées. Enfin, le texte ouvre la voie pour certains antibiotiques à la délivrance de médicaments à l'unité, un engagement de campagne d'Emmanuel Macron
 

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2024 AFP-Relaxnews.