AFP
1 nov. 2011
L'OMC tranche le différend entre la Chine et l'UE concernant les importations de chaussures
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1 nov. 2011
GENEVE, 28 oct 2011 (AFP) - L'OMC (Organisation mondiale du commerce) a publié vendredi un jugement partagé concernant la plainte de la Chine contre l'UE à propos des taxes imposées sur certaines importations de chaussures en provenance de la Chine. Le gendarme du commerce international a estimé que la règlementation de l'UE, selon laquelle les droits anti-dumping doivent être signifiés au pays fournisseurs et non pas aux entreprises, était contraire aux règles internationales.
En outre, l'OMC a estimé que Bruxelles n'a pas respecté ses obligations, concernant le traitement des informations confidentielles concernées par les mesures anti-dumping.
Cependant l'OMC a rejeté tout le reste des plaintes de la Chine contre l'UE, en particulier celles concernant les enquêtes préalables avant les mesures anti-dumping, qui se sont terminées en mars 2011.
Les autorités chinoises considéraient non conformes aux règles du commerce international la décision de Bruxelles, entérinée par les Etats membres, de prolonger de quinze mois les taxes antidumping sur les chaussures à dessus de cuir venant du Vietnam et de Chine jusqu'en mars 2011. Les taxes étaient de 10% pour les chaussures importées du Vietnam, et d'entre 9,7% et 16,5% pour celles provenant de Chine. Elles avaient été introduites en octobre 2006, initialement pour deux ans.
Selon les statistiques européennes, les chaussures provenant des deux pays asiatiques visés par les taxes représentent environ 30% du marché européen.
L'UE avait imposé des quotas sur les importations de chaussures chinoises entre 1995 et 2005. Elle les avait ensuite abandonnés, avant de lancer dans la foulée une enquête antidumping qui s'était soldée par l'imposition de taxes en octobre 2006, reconduites depuis, selon Pékin.
Les deux parties peuvent faire appel de cette décision dans un délai de 60 jours après sa publication.
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