La Cour européenne de justice (CEJ) a statué qu’eBay ne peut être tenu responsable des infractions au droit des marques commises par ses utilisateurs si ces infractions ne lui ont pas été notifiées. En revanche, le site sera considéré comme responsable si l’un des contrevenants venait à réitérer ses ventes frauduleuses sur le portail.

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Ce jugement intervient après la plainte déposée en 2007 par L’Oréal en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en France. Le groupe reprochait à eBay la présence de faux parfums et produits cosmétiques sur ses pages. Une médiation est en cours sur le volet français de l’affaire. Dans le volet belge, la firme cosmétique a été déboutée. C’est la justice britannique, dans le cadre de la plainte, qui avait demandé l’arbitrage de la CEJ.

L’Oréal comme eBay se sont tous deux satisfaits des conclusions de la justice européenne. Pour L’Oréal, ces dernières "vont dans le sens d’une lutte efficace contre les ventes de contrefaçons de marques sur Internet". Pour eBay, l’arrêt définitif de la Cour de Justice permettra de renforcer la liberté des consommateurs européens d’acheter et de vendre des produits authentiques en ligne".