Auteur :
Matthieu Guinebault
Matthieu Guinebault
Publié le
13 juil. 2009
13 juil. 2009
L’Oréal et DBM trouvent finalement un accord
Auteur :
Matthieu Guinebault
Matthieu Guinebault
Publié le
13 juil. 2009
13 juil. 2009
L’Oréal et DBM expliquent avoir trouvé un accord à l’amiable, et cela avant même le jugement du tribunal de Grande Instance de Paris. La décision de ce dernier sera donc finalement sans effet.
www.Generik.fr |
Le tribunal condamnait le 9 juillet dernier DBM, propriétaire de la marque Generik, marque de produits capillaires à prix discount destinée aux professionnels comme aux particuliers. L’entreprise devait payer 50 000 euros de dommages et intérêts pour publicité trompeuse et de 20 000 euros pour contrefaçons au géant des cosmétiques. Le TGi avait en revanche débouté L’Oréal concernant le surplus de DBM, jugeant que celle-ci peut vendre des produits L’Oréal Professionnel « en raison de leur absence de spécificité technique ».
La condamnation portait donc sur 70 000 euros, que DBM n’aura cependant pas à verser. Les deux sociétés auraient en effet trouvé un accord avant même la sentence, rendant de fait le jugement de la court sans effet. C’est ce qu’annonce ainsi l’entreprise DBM, qui ne dévoile cependant pas le contenu de cette solution à l’amiable.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 FashionNetwork.com