L'UE inflige des amendes de 43,5 M EUR à un cartel de production de fil industriel

BRUXELLES, 14 sept 2005 (AFP) - La Commission européenne a infligé mercredi des amendes d'un montant total de 43,5 millions d'euros à des producteurs européens de fil industriel, notamment français, allemands et britanniques, qu'elle accuse de s'être entendus sur les prix.

Les producteurs de fil industriel concernés sont allemands (Ackermann Nähgarne, Amann und Söhne, Gütermann), français (Cousin Filterie, Dollfus Mieg), belges (Belgian Sewing Thread), néerlandais (Bieze Stork, Bisto Holding), suisses (Zwicky) et britanniques (Coats, Barbour Threads, Donisthorpe, Oxley Threads, Perivale Gütermann, Hicking Pentecost).

Le fil industriel est utilisé dans un certain nombre de secteurs pour coudre ou broder divers produits tels que des vêtements, des articles de décoration, des sièges et des ceintures automobiles, des articles en cuir, des matelas, des chaussures et des cordes.

La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a fait de la lutte contre les cartels l'un de ses chevaux de bataille. "Ils sont illégaux, injustifiés et injustifiables, et seront sanctionnées sévèrement, quelle que soit la taille, petite ou grande, des entreprises concernées", a-t-elle répété mercredi.

Bruxelles dit avoir mis au jour trois cartels différents, notamment grâce à des perquisitions effectuées en novembre 2001 dans les locaux de plusieurs entreprises textiles.

Le premier cartel concerne le marché du fil destiné à des clients industriels au Benelux et dans les pays nordiques entre 1990 et 2001, le second le marché du fil destiné à des clients industriels au Royaume-Uni, entre 1990 et 1996 et enfin le troisième, le marché du fil pour des clients de l'industrie automobile dans l'Espace économique européen (UE-25 + Islande, Norvège et Liechtenstein) entre 1998 et 2000.

Selon Bruxelles, sur ces trois marchés, "les producteurs de fil ont pris part à des réunions régulières et ont eu des contacts bilatéraux visant à se mettre d'accord sur des hausses de prix (...) et à éviter de pratiquer des prix inférieurs à ceux du fournisseur en place afin de se répartir les clients".

Des amendes ont été imposées par la Commission sur les deux premiers cartels. Ce sont les sociétés Coats et Amann und Söhne qui ont écopé des plus lourdes sanctions (respectivement 15 et 13 M EUR).

Toutefois, reconnaissent les services européens de la Concurrence, "aucune amende n'a été infligée en ce qui concerne le cartel sur le fil industriel au Royaume­Uni, la Commission n'ayant pas de preuve que les entreprises ont participé à une entente continue au cours des cinq ans qui ont précédé les vérifications effectuées par la Commission en novembre 2001".