L'UE veut plus de droits pour les travailleurs des plates-formes numériques

La Commission européenne a dévoilé jeudi une proposition visant à donner à ceux qui travaillent par l'intermédiaire de plates-formes numériques, telles que Uber et Deliveroo, de meilleurs droits et avantages sociaux.

Ces mesures, qui n'ont que trop tardé selon les syndicats, pourraient entraîner des pertes d'emplois et plus de litiges devant les tribunaux, ont averti de leur côté les plates-formes en ligne qui dépendent des travailleurs de "l'économie de partage".

La proposition, une première mondiale qui doit encore être examinée par les pays de l'Union Européenne et les législateurs européens avant de devenir une loi, constitue la tentative la plus récente de l'UE pour réglementer les entreprises technologiques et garantir des conditions de concurrences équitables entre les entreprises en ligne et traditionnelles.

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"Personne n'essaie de tuer, d'arrêter ou d'entraver le développement de l'économie des plates-formes", a déclaré Nicholas Schmit, commissaire chargé de l'emploi et des droits sociaux, lors d'une conférence de presse.

Ces règles sont toutefois nécessaires pour garantir que les nouveaux modèles commerciaux "respectent les normes sociales et de travail établies dans l'UE", a-t-il ajouté.

Les entreprises de plates-formes numériques qui fixent la rémunération et les normes de conduite devront classer leurs travailleurs comme employés ayant droit à un salaire minimum, aux congés payés et aux pensions de vieillesse contributives, selon la directive proposée.

Les règles exigeront également que les sociétés de commande et livraison de courses et de repas en ligne ainsi que les applications de covoiturage et autres entreprises soient plus transparentes sur la manière dont elles utilisent des algorithmes pour suivre et évaluer les travailleurs et fixer les tâches et les frais de façon automatisée.
Certaines ont déjà intenté des procès en Europe et aux États-Unis pour que leurs coursiers soient considérés comme des travailleurs indépendants plutôt que des employés, avec un succès variable.

Selon la Commission européenne, la proposition pourrait concerner entre 1,7 million et 4,1 millions de travailleurs sur les 28 millions travaillant pour plus de 500 entreprises et plates-formes en lignes à travers les 27 pays du bloc.

(Reportage Foo Yun Chee, Toby Sterling, Supantha Mukherjee et Nadine Schimroszik ; version française Elena Vardon, édité par Blandine Hénault)