AFP
6 déc. 2013
L'UMP défend la "souplesse" pour l'ouverture des commerces la nuit
AFP
6 déc. 2013
AFP - Des députés UMP, conduits par Nathalie Kosciusko-Morizet, ont défendu jeudi une proposition de loi visant à assouplir les possibilités du travail de nuit pour les commerces, dans la lignée du chantier actuel sur le travail du dimanche.
Cette proposition de loi, signée par près de 90 députés UMP, dont les anciens ministres Luc Chatel et Frédéric Lefebvre, et examinée jeudi dans le cadre d'une journée réservée au groupe (niche parlementaire), a pour but d'autoriser "les établissements de vente au détail, situés dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente" à recourir au travail de nuit, moyennant "un complément de rémunération au moins égal à 30%" pour les salariés.
"C'est une proposition d'urgence", après la décision en septembre de la cour d'appel de Paris condamnant le magasin Sephora des Champs-Elysées à fermer ses portes à 21H00, a fait valoir à la tribune Mme Kosciusko-Morizet, candidate à la mairie de Paris, qui considère que cet arrêt empêche potentiellement l'ouverture d'autres enseignes au-delà de cet horaire.
Leur fermeture "serait à rebours de l'évolution de la société et des modes de vie", a-t-elle estimé, citant le travail de plus en plus fréquent de la population le soir ainsi que le commerce en ligne. De plus, face à "une croissance française atone", "nous constatons une demande de consommation le soir dans les zones touristiques", a-t-elle ajouté, en relevant qu'au Royaume-Uni il n'y a "aucune limitation" horaire.
La députée de l'Essonne et Luc Chatel ont assuré proposer un cadre "protecteur" pour les salariés qui devront être "volontaires". Ce dernier a demandé "de la souplesse sur le travail après 21H00", comme "sur le sujet très proche" du travail dominical. "Le gouvernement est prêt à déplacer les curseurs", a-t-il noté, après l'annonce lundi par le Premier ministre d'une loi en 2014 afin de clarifier les règles d'ouverture des commerces le dimanche.
En réponse, le ministre du Travail Michel Sapin, qui ne soutient aucunement la proposition de l'opposition, a appelé à "ne pas réduire le citoyen à un consommateur à satisfaire" et jugé que "la plus-value économique au-delà de 21H00" ne devait "pas être l'argument d'autorité pour faire plier le droit social".
Des amendements de l'UMP et du PS devaient être examinés dans l'après-midi dans l'hémicycle.
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