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Traduit par
Lionel Tixeire
Publié le
6 avr. 2017
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L'Europe veut augmenter les droits de douane sur les jeans féminins made in USA

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Fibre2Fashion
Traduit par
Lionel Tixeire
Publié le
6 avr. 2017

La Commission européenne a proposé d'augmenter les droits de douane sur les jeans pour femmes et adolescentes fabriqués aux Etats-Unis, les faisant passer de 0,45 % à 4,3 % à partir du 1er mai 2017. Ce droit, qui était encore de 26 % en 2013, avait été réduit à 0,35 %, 1,5 % et 0,45 % respectivement en 2014, 2015 et 2016.


Les jeans féminins made in USA sont dans le viseur de l'Union européenne - DR


Cette augmentation s'inscrit dans le cadre de sanctions autorisées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis n'ayant pas totalement respecté une décision de l'OMC au sujet du Continued Dumping and Subsidy Offset Act de 2000, selon un rapport commercial de Sandler, Travis & Rosenberg.

L'amendement Byrd a ainsi permis aux États-Unis d'attribuer des droits anti-dumping compensatoires collectés sur des articles étrangers, dans les secteurs domestiques affectés. Toutefois, il a été jugé que ces dispositions allaient à l'encontre des règles de l'OMC.

L'amendement a depuis été abrogé, mais les distributions ont continué lorsque celles-ci avaient été instituées avant l'abrogation. En conséquence, l'OMC permet à chaque pays affecté d'augmenter ses droits de douane sur les biens importés des États-Unis, en relation avec les distributions compensatoires de l'année précédente.

Lorsque les montants distribués ont atteint un niveau maximal en 2012, les pays européens ont eu la possibilité de cibler un plus grand nombre de produits américains. Bruxelles a ainsi inclus les jeans féminins dans sa liste de représailles pour 2013, avec un taux de 26 %.

Toutefois, les distributions ont notablement reculé en 2013 et sont restées à un niveau peu élevé les années suivantes, expliquant ainsi le faible niveau des droits de douane imposés ces années-là, toujours selon Sandler, Travis & Rosenberg.

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