L'exécutif compte interdire l’élimination des produits invendus à partir de 2023

Paris (Reuters) - Le gouvernement veut interdire aux producteurs, distributeurs et places de marché de détruire leurs produits non alimentaires invendus à partir de 2022 ou 2024, a annoncé mardi Edouard Philippe. 

Cette mesure figurera dans le projet de loi antigaspillage et pour une économie circulaire présenté en juillet au conseil des ministres, a précisé le Premier ministre. Elle doit contribuer à lutter contre le dérèglement climatique, sujet dont l’importance croissante s’est traduite par des scores élevés des partis écologistes aux élections européennes de la fin mai.

Selon le texte, les entreprises devront réemployer – par des dons à des associations par exemple -, réutiliser ou recycler tous les invendus ou risquer une sanction. Le gaspillage de nombreux produits alimentaires est déjà encadré par la loi, encadrement étendu à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire par la loi qui a suivi les états généraux de l’alimentation, dont les décrets sont en cours de rédaction.

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« Nous pouvons éviter la destruction d’objets, de produits en parfait état de marche et ce gaspillage scandaleux », a dit le chef du gouvernement à des journalistes au côté de Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, qui prépare le projet de loi. « Nous avons décidé d'avancer très rapidement en la matière. »

Pour les produits déjà couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur, par exemple les textiles et les équipements électriques et électroniques, l’interdiction entrera en vigueur fin 2021. Pour les autres, elle interviendra au plus tard fin 2023, ont précisé Matignon et le ministère de la Transition écologique. Selon le gouvernement, la France sera le premier pays à se doter d’une telle politique. En janvier, l'Alliance du Commerce indiquait qu'une amende de 450 euros par produit détruit était envisagée pour la future loi. Chiffre non confirmé par Bercy.

« L'idée n'est pas de contraindre ou d'imposer, mais d'accompagner les entreprises dans la gestion de leurs stocks, dans le recyclage de leurs produits, pour faire en sorte que nous passions à une étape nouvelle de notre développement économique », a explique le Premier ministre. Interrogé sur les risques encourus pas les entreprises ne respectant pas la future interdiction, le chef du gouvernement botte en touche. « Interrogez-vous plutôt sur ce que risque la société à gaspiller les invendus. Car, au fond, le coût pour la collectivité est considérable. »

Certains cosmétiques échapperaient à l'interdiction de destruction

L’objectif est d’éliminer à terme tous les invendus, ces contraintes devant favoriser une meilleure gestion des stocks. Seuls échapperaient à cette obligation les produits dont l’élimination est prescrite par la réglementation et ceux dont le réemploi, la réutilisation ou le recyclage sont impossibles, par exemple certains cosmétiques.

C'est ironiquement par les cosmétiques que la destruction des invendus s'était récemment invitée dans le débat public. La marque britannique Burberry avait en effet été pointée du doigt pour avoir détruit pour 31 millions d'euros de marchandises en 2017, soit 50 % de plus que l'année précédente, et sept fois plus qu'en 2013. La marque avait réagi quelques semaines plus tard en annonçant la fin de ces destructions. 

Selon le gouvernement, on compte en France près de 800 millions d’euros d’invendus non alimentaires chaque année, dont 180 millions d’euros de produits d’hygiène et de beauté, 49 millions de produits textiles et chaussures et 10 millions d’électroménager. Seuls 140 millions d’euros de produits font l’objet d’un don.

Dans le monde, l’industrie du textile émet chaque année 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre, soit 2 % des émissions globales, un chiffre supérieur aux vols internationaux et au trafic maritime réunis, souligne le gouvernement.


La rédaction avec Reuters