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30 nov. 2016
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L'héritière de Nina Ricci de retour au tribunal pour une affaire de fraude fiscale

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AFP
Publié le
30 nov. 2016

L'héritière de la maison de couture Nina Ricci est jugée à partir de jeudi en appel pour fraude fiscale, elle qui avait écopé d'une des plus lourdes condamnations prononcées dans ce type d'affaires: un an de prison ferme et un million d'euros d'amende.


Arlette Ricci - Foto: AFP


Arlette Ricci, 75 ans, est accusée d'avoir caché pendant plus de vingt ans au fisc français un patrimoine de plus de 17 millions d'euros, logé en Suisse. Sa dette fiscale globale, objet d'un autre contentieux, toujours en cours, est évaluée à 10 millions d'euros.

En 2015, l'héritière a été en première instance reconnue coupable de fraude fiscale pour les années 2007 à 2010, de blanchiment et de faillite frauduleuse.

Ont également fait appel l'avocat Henri-Nicolas Fleurance, condamné en première instance à un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende, et tenu de rembourser le fisc avec sa cliente ; ainsi que deux sociétés civiles immobilières (SCI) montées selon les enquêteurs dans le seul but de soustraire à l'impôt une maison à Paris et une propriété en Corse. Ces deux biens immobiliers ont été confisqués.

La fille d'Arlette Ricci, Marguerite Vignat, n'a pas fait appel de sa condamnation à huit mois de prison avec sursis.

Le procès doit se tenir jusqu'au 14 décembre devant la cour d'appel de Paris.

L'avocat d'Arlette Ricci, Jean-Marc Fedida, espère que ces nouvelles audiences verront un « retour à la sérénité judiciaire », après un premier procès qui s'était selon lui déroulé dans une atmosphère de « corrida ».

« Un certain amusement »

Le 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'héritière à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende. Il avait condamné en des termes très durs une « atteinte exceptionnelle à l'ordre public économique et au pacte républicain » et souligné « la volonté particulièrement déterminée (d'Arlette Ricci) de persister" dans la fraude.

Apprenant à l'été 2009 que son nom figurait sur les « listes Falciani », l'héritière avait ainsi, selon les juges, choisi « d'organiser sa résidence fictive en Suisse » plutôt que de « régulariser sa situation » en France. Le tribunal a également souligné que « Arlette Ricci ne faisait pas de mystère de (sa situation fiscale) à l'égard de ses proches et semblait en tirer un certain amusement ».

A l'avocat Henri-Nicolas Fleurance, le tribunal avait reproché d'avoir « franchi les limites, qui n'ont rien d'obscur pour un professionnel averti du droit, qui séparent (...) la mission de conseil de la complicité de délit de fraude fiscale ».

Ricci est l'un des premiers, et l'un des plus célèbres patronymes à avoir émergé en 2009 des fameuses « listes Falciani », du nom de l'informaticien de la filiale suisse de la banque HSBC qui les a divulguées.

En première instance, les avocats de la défense avaient contesté, sans succès, la régularité d'un procès s'appuyant sur ces listings, dénonçant la façon dont les autorités françaises les avaient exploités.

Depuis Arlette Ricci, d'autres procès de fraudeurs du fisc ont marqué les esprits, à commencer par celui de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Ce dernier sera fixé sur son sort le 8 décembre. Le parquet a requis contre lui trois ans de prison ferme.

Le tribunal correctionnel de Paris rendra ensuite en janvier sa décision concernant les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein, poursuivis pour avoir fraudé le fisc à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros.

Après les particuliers viendra peut-être le tour de certaines banques, soupçonnées d'avoir orchestré à grande échelle l'évasion fiscale de riches contribuables français. Le parquet national financier (PNF), créé après le scandale Cahuzac pour muscler la répression en matière de fraude fiscale de haute volée, a demandé le renvoi en procès de deux géants bancaires, le Suisse UBS et le Britannique HSBC.

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