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29 août 2014
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L’ouverture dominicale, bientôt décidée par ordonnances ?

Publié le
29 août 2014

Une "loi d’habilitation à procéder par ordonnances" pourrait être présentée en Conseil des ministres début octobre afin, parmi d'autres choses, d’habiliter les commerces à ouvrir le dimanche.


C’est ce qu’indique le quotidien Les Echos, qui explique que ce projet était porté par l’ex-ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, dans le cadre du projet de loi sur la croissance. Le gouvernement souhaiterait ainsi dépasser les blocages sur la question du travail dominical et des professions réglementées.

Alors que seuls cinq dimanches d’ouvertures exceptionnelles sont alloués par an, l’exécutif souhaiterait au moins doubler le chiffre. Sur le principe d’un droit de tirage, la décision du choix des dimanches serait retirée au maire au profit des dirigeants de magasins. La question du volontariat, inégalement appliquée, ainsi que des compensations, devraient également être qualifiés.

"On a dit qu’on allait accélérer, on accélère", résume un proche du dossier aux Echos. Mais si les ordonnances doivent permettre d’éviter d’âpres débats parlementaires, nul doute qu’une telle mesure enflammera le débat politique. Notamment à Paris, où les différents partis de gauche affichent des positions différentes sur l’ouverture le dimanche.

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