L'UE se dote de nouvelles règles pour contrôler les géants du numérique

BRUXELLES (Reuters) - Amazon, Apple, Facebook et Google, filiale d’Alphabet , pourraient encourir des amendes allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel, voire un démantèlement, en vertu de nouvelles règles présentées mardi par l’Union européenne sur les services numériques.

Les deux projets de loi, baptisés Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) ou Règlement sur les services numériques et Règlement sur les marchés numériques, visent à favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité et à permettre aux utilisateurs de disposer de services en ligne de meilleure qualité et plus fiables, a déclaré la Commission européenne.

Ces règles visent en particulier les géants du numérique qui ont la main mise sur les données des utilisateurs et l’accès aux plates-formes en ligne dont dépendent des milliers d’autres entreprises. Ces géants détiennent entre autres des moteurs de recherche sur internet, des plates-formes de réseaux sociaux, des services d’informatique dématérialisée (cloud) et des régies publicitaires.

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Les nouvelles règles encadrent leurs activités pour éviter des pratiques jugées déloyales. Ils devront en outre signaler aux autorités tout projet d’acquisition. “De même que nous avons régulé les grandes banques dites ‘systémiques’ après la crise de 2008, nous régulerons désormais les plateformes numériques, avec, comme pour les banques, des obligations graduées suivant leur taille”, souligne Thierry Breton dans une interview au quotidien Les Echos, ajoutant espérer que les deux textes entrent en vigueur d’ici 18 mois.

Facebook demande à l'UE de réguler également Apple

Les grandes plates-formes en ligne, celles comptant plus de 45 millions d’utilisateurs, devront également redoubler d’efforts pour supprimer les contenus jugés illégaux et offensants. Elles devront également faire preuve de davantage de transparence en divulguant notamment l’identité des auteurs des publicités politiques ainsi que les paramètres utilisés par leurs algorithmes pour classer les produits et services.

Les deux projets de loi, qui doivent encore être approuvés par les Etats membres du bloc et le Parlement européen, ne font pas consensus au sein de l’UE, certains pays plaidant pour des règles encore plus strictes tandis que d’autres redoutent leur impact sur l’innovation.

Les groupes technologiques, qui ont exhorté la Commission à élaborer des règles mesurées et équilibrées, espèrent exploiter ces divisions pour obtenir des assouplissements.

La rivalité entre les géants de la technologie pourrait cependant les empêcher d’afficher un front uni. Facebook a par exemple demandé à l’UE de réguler Apple. “Nous espérons que le DMA fixera également des limites pour Apple. Apple contrôle tout un écosystème, des appareils à l’App Store en passant par les applications. Le groupe utilise cette position pour nuire aux développeurs et aux consommateurs, ainsi qu’aux grandes plates-formes comme Facebook”, a déclaré dans un communiqué le premier réseau social au monde.



Avec Marine Strauss, version française Kate Entringer et Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot