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L'UE va enquêter sur Amazon et les données des commerçants

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Reuters API
Publié le
today 17 juil. 2019
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Bruxelles (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête sur Amazon, Bruxelles voulant savoir si l’utilisation par le géant américain du commerce en ligne de données de vendeurs tiers présents sur sa plate-forme est conforme aux règles de concurrence. Dans la foulée de cette annonce, le groupe, dont le titre baissait légèrement en avant-Bourse à Wall Street, a dit qu’il allait pleinement coopérer avec les autorités européennes.


Amazon est parvenu à un accord avec l'autorité allemande de la concurrence pour revoir les conditions de service appliquées aux vendeurs tiers qui utilisent sa plate-forme, lesquels s'étaient plaints de pratiques déloyales de la part du géant américain de la distribution en ligne. - /Photo d'archives/Reuters/Thilo Schmuelgen


« J’ai (...) décidé d’examiner très attentivement les pratiques commerciales d’Amazon et son double rôle en tant que place de marché et détaillant afin de vérifier si l’entreprise respecte les règles de concurrence de l’UE », déclare Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, citée dans un communiqué.

La Commission va d’une part examiner les accords types conclus entre Amazon et les vendeurs « Marketplace », qui permettent au groupe d’analyser et d’utiliser les données de vendeurs tiers.

D’autre part, Bruxelles va se pencher sur « le rôle des données dans la sélection des gagnants de la "Buy Box" et l’incidence, sur cette sélection, de l’utilisation potentielle, par Amazon, d’informations sensibles du point de vue de la concurrence détenues par les vendeurs Marketplace ». La Commission européenne note que cette Buy Box apparaît de « manière bien visible » sur le site d’Amazon et qu’elle permet aux clients d’ajouter directement des articles d’un détaillant spécifique dans leur panier.

« Gagner la "Buy Box" semble essentiel pour les vendeurs Marketplace, étant donné que la grande majorité des transactions passent par cette fonctionnalité », poursuit l’UE, qui note que l’ouverture d’une procédure formelle d’examen ne préjuge pas de son issue.

Plus tôt dans la journée, Amazon a dit être parvenu à un accord avec l’autorité allemande de la concurrence pour revoir les conditions de service appliquées aux vendeurs tiers qui utilisent sa plate-forme, lesquels s’étaient plaints de pratiques déloyales de la part du géant américain de la distribution en ligne.

Amazon contraint de modifier ses conditions de service en Allemagne

L’Office fédéral de lutte contre les cartels avait déclaré de son côté qu’il mettait fin à l’enquête ouverte sept mois plus tôt, après que la firme américaine a accepté de revoir les conditions de service appliquées aux vendeurs tiers sur sa plate-forme allemande.

Ces changements doivent prendre effet dans 30 jours, a-t-il indiqué dans un communiqué, et ils concerneront aussi les sites d’Amazon de plusieurs pays hôtes de l’Union européenne - Grande-Bretagne, France, Italie et Espagne.

L’Allemagne est le deuxième plus grand marché d’Amazon derrière les Etats-Unis. « Nous sommes parvenus à des améliorations considérables pour les distributeurs sur les places de marché d’Amazon », a dit le président de l’Office fédéral, Andres Mundt. « Nous abandonnons notre enquête », a-t-il annoncé.

En réponse à cette annonce, Amazon a déclaré que les modifications apportées aux conditions de service permettraient de clarifier les droits et les responsabilités des vendeurs tiers, qui représentent 58 % des ventes de produits sur sa plate-forme. « Nous allons continuer de travailler dur, d’investir massivement et d’inventer de nouveaux outils et services pour aider nos partenaires commerciaux à travers le monde à atteindre de nouveaux clients et développer leur activité », a dit la firme.

Les géants du numérique font l’objet d’une attention accrue de la part des régulateurs européens. Ainsi Google s’est vu infliger en mars dernier une amende d’un montant de 1,49 milliard d’euros par la Commission européenne pour abus de position dominante liée à sa régie publicitaire AdSense.

L’Office fédéral allemand, qui avait aussi ouvert une enquête sur Facebook, a demandé en février dernier au réseau social de mettre fin à certaines de ses pratiques en matière de collecte de données, estimant que le groupe dirigé par Mark Zuckerberg avait abusé de sa position dominante sur le marché pour recueillir des informations sur ses utilisateurs à leur insu.

Concernant Amazon, l’organisme allemand avait centré son enquête sur la transparence entre le géant de la distribution et les vendeurs tiers concernant les résiliations, les retards de paiement et les conditions de livraison. L’accord prévoit qu’Amazon donne un préavis de 30 jours et un motif au vendeur tiers qu’il veut retirer de sa plate-forme, ce que la firme américaine pouvait faire avec effet immédiat et sans explication jusqu’à présent.

Les vendeurs tiers des plates-formes en Europe auront aussi la possibilité, dans certains cas, de recourir à la justice - par exemple en cas de litige avec Amazon sur les coûts des retours ou des remboursements de produits.

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