La Cour de cassation donne finalement raison à Caudalie face à 1001pharmacies.com

Auteur :

Corentin Chauvel

Publié le
20 sept. 2017

Victoire finale pour Caudalie. La Cour de cassation lui a reconnu, le 13 septembre dernier, le droit d'interdire au site 1001pharmacies.com de vendre ses produits, a indiqué lundi la société de cosmétiques française dans un communiqué.

Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français vient ainsi casser l'arrêt rendu en février 2016 par la cour d'appel de Paris. Cette dernière avait donné raison à la plate-forme de vente de médicaments en ligne, estimant que l'interdiction réclamée par Caudalie constituait une restriction de concurrence.

Pour la marque de soins spécialiste de la vinothérapie, la vente de ses produits sur 1001pharmacies.com, « une plate-forme non agréée », constitue une violation de son réseau de distribution sélective. « La distribution sur Internet des produits Caudalie est réservée aux pharmacies possédant leur propre site Internet et ayant été préalablement agréées pour la vente dans leur officine », rappelle-t-elle.

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La Cour de cassation a confirmé « qu’en présence d’un réseau de distribution sélective dont la licéité est établie, comme l’a été celui de Caudalie par le Conseil de la concurrence, il n’y a pas lieu de lui contester le droit d’interdire la vente de ses produits sur des plates-formes de vente en ligne non agréées », selon la marque.

« Nous sommes très satisfaits de la décision rendue par la Cour de cassation. La sélectivité a toujours été au cœur de notre stratégie de distribution. Dans cette procédure, nous souhaitions avant tout défendre le réseau de nos pharmaciens agréés, lesquels nous ont soutenus dans cette démarche », a déclaré Bertrand Thomas, fondateur de Caudalie.