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Publié le
6 nov. 2009
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La CJCE devra dire si Pierre Fabre peut interdire la vente sur internet

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AFP
Publié le
6 nov. 2009

C'est à la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) qu'il reviendra de dire si le groupe de parapharmacie Pierre Fabre peut interdire la vente de ses produits sur internet, ou si cette pratique entrave la concurrence, a décidé la cour d'appel de Paris dans un arrêt consulté vendredi 6 novembre par l'AFP.

Pierre Fabre
Klorane (Pierre Fabre)

En octobre 2008, le Conseil de la Concurrence avait réclamé que Pierre Fabre autorise les distributeurs de ses produits agréés à les vendre sur internet pour permettre aux consommateurs de comparer les prix et de bénéficier de services supplémentaires. Cette décision avait été assortie d'une amende de 17.000 euros.

Le groupe avait alors fait appel de cette décision. Dans un arrêt rendu le 29 octobre, la cour d'appel de Paris a estimé qu'elle n'avait pas assez d'éléments pour trancher au vu du droit européen de la concurrence.

Elle a donc décidé de saisir la CJCE pour déterminer si "l'interdiction générale et absolue de vendre sur internet les produits contractuels aux utilisateurs finaux imposée aux distributeurs agréés dans le cadre d'un réseau de distribution sélective constitue effectivement une restriction caractérisée de la concurrence".

Dans l'attente de l'avis de la CJCE et de la décision définitive de la cour d'appel, "la vente sur internet de produits dermo-cosmétiques des Laboratoires Pierre Fabre continue d'être interdite", a souligné, dans un communiqué, le groupe de Castres (Tarn).

Opposé à la vente sur internet comme à la vente à distance de ses produits, Pierre Fabre, connu pour des marques comme Avène, Ducray ou Klorane, affirme que ce type de vente "ne peut garantir le conseil personnalisé d'un professionnel qualifié, favorise la contrefaçon, et empêche une traçabilité parfaite des produits".

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