PARIS, 1 juil 2008 (AFP) - La condamnation d'eBay lundi 30 juin pour contrefaçon et vente illicite de marques du groupe de luxe LVMH va "probablement inciter" d'autres sociétés à "faire respecter" leurs droits, a estimé mardi l'Union des fabricants, qui défend la propriété intellectuelle de quatre cents entreprises françaises.

Photo : AFP

"Ce jugement, premier en France à considérer eBay comme un courtier et à imposer aux sites de vente aux enchères sur internet de s'assurer du caractère licite de leurs activités, est appelé à faire jurisprudence", a estimé la fédération dans un communiqué.

"Après le succès remporté par Hermès voici quelques semaines, il incitera probablement d'autres sociétés spoliées par ce parasitisme à faire respecter le droit en défendant leurs droits", a-t-elle ajouté.

Elle estime ainsi que le jugement "est une bonne nouvelle non seulement pour le monde du luxe, mais aussi pour celui des médicaments, des jouets, des pièces détachées, des articles de sports qui, parmi beaucoup d'autres, subissaient, sans pouvoir se défendre, cette concurrence faussée".

Cette décision "va responsabiliser les groupements de cartes bancaires, les transporteurs express et les autres acteurs de l'internet qui avaient fait exploser en valeur et en volume les trafics de contrefaçons", a-t-elle encore ajouté.

Le site d'enchères eBay, condamné pour contrefaçon lundi par le tribunal de commerce de Paris, devra verser plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné dans le monde pour de tels faits.

eBay, qui a fait appel de cette décision, s'est en outre vu interdire la vente de quatre de ces six marques, que les articles soient authentiques ou contrefaits.