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20 mars 2007
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La contrefaçon prospère sur l'internet, faute d'un contrôle suffisant

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AFP
Publié le
20 mars 2007

PARIS, 20 mars 2007 (AFP) - La contrefaçon prospère sur l'internet peut-être plus qu'ailleurs, à la faveur d'une réglementation encore mal adaptée et d'un manque de contrôle des sites, ont déploré mardi 20 mars des experts.


Deux jeunes femmes font leur choix de vêtements le 21 janvier 2005 sur un site internet à Caen - Photo : Mychèle Daniau/AFP

Difficile d'estimer l'ampleur de la vente de faux sur le web. L'Union des fabricants (Unifab) estime toutefois entre 5 et 9 % la part de produits contrefaits dans le commerce mondial, y compris en ligne.

Les vendeurs de contrefaçons trouvent dans l'internet un système d'échanges qui ne connaît aucune frontière, où les acteurs sont multiples et difficilement localisables.

Face à ce phénomène, les législations nationales, et même régionales, trouvent vite leurs limites.

"Les mailles du filet sont encore trop larges, et la réactivité face à l'inventivité des contrefacteurs n'est pas assez percutante", a estimé Me Antoine Gosset-Grainville, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, lors du Forum européen de la propriété intellectuelle à Paris.

L'Union européenne s'est bien dotée en 2000 d'une directive sur l'économie numérique, qui encadre le commerce par l'internet. Mais ce texte "n'a pas pour but spécifique de lutter" contre la vente de contrefaçons sur le web, a rappelé M. Gosset-Grainville.

De fait, il ne prévoit aucune sanction vis-à-vis des sites où des faux sont vendus, et ne définit que la responsabilité des sites simples "hébergeurs", seulement tenus d'assurer un contrôle "a posteriori" des transactions.

Une catégorie dans laquelle les sites de vente par l'internet n'entrent à l'évidence pas, ont souligné plusieurs experts.

Ceux-ci "vendent un service tout en favorisant des opérations illicites (...) ils mettent des outils de transaction à la disposition des internautes", a expliqué Jérôme Huet, professeur à l'Université Paris II. "Ce sont de véritables éditeurs, et en tant que tels, ils se doivent d'exercer un contrôle a priori" des transactions, a-t-il plaidé.

La polémique sur le statut de ces sites et sur les moyens qu'ils déploient, ou pas, pour lutter contre la contrefaçon, a rebondi à l'automne lorsque Louis Vuitton et Dior Couture ont assigné le site américain de ventes aux enchères eBay devant le Tribunal de commerce de Paris.

Les deux marques de luxe lui reprochent de laisser acheteurs et vendeurs réaliser leurs transactions sans aucune contrôle, et de se rendre ainsi complice de la vente de contrefaçons. Le maroquinier réclame 20 millions d'euros et le couturier 17 millions.

eBay, qui n'était pas représenté au Forum mardi, assure qu'il retire les produits contrefaits dès qu'ils sont repérés par ses services. Il a aussi mis en place le système VeRO ("verified rights owners") qui permet aux marques de signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

Chez PriceMinister, on assure avoir trouvé la solution en faisant passer l'argent des transactions par le site : quand l'acheteur a reçu l'objet choisi, c'est le site qui paye le vendeur ; si l'acheteur s'estime trompé, le compte du vendeur est bloqué, avec possibilité de poursuites, a fait valoir le PDG Pierre Kosciusko-Morizet.

En tout état de cause, les sites en appellent à une collaboration accrue avec les marques, mais aussi avec les pouvoirs publics, afin de sensibiliser les consommateurs acheteurs de contrefaçons.

Par Gaëlle GEOFFROY

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