La Cour de cassation confirme qu'un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit

PARIS, 03 jan 2014 (AFP) - La Cour de cassation a confirmé qu'un parfum n'était pas une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, déboutant la société Lancôme qui poursuivait un marchand de parfums sur les marchés, selon un arrêt dont l'AFP a eu connaissance vendredi.

Lancôme entendait poursuivre au civil ce vendeur ambulant de parfums de "marques non connues et non déposées", qui avait été relaxé au pénal au bénéfice du doute. Elle reprochait à une fragrance, baptisée "La valeur" d'être une contrefaçon de son "Trésor". Seule la fragrance était concernée, mais ni le flacon ni l'emballage.

Mais la cour d'appel de Nancy avait refusé par principe qu'un parfum bénéficie d'une protection des droits d'auteur, suivant en cela des jurisprudences de la Cour de cassation de 2006 et 2009.

Lancôme s'étant pourvu en cassation, la chambre commerciale financière et économique de la plus haute juridiction judiciaire française a confirmé sa propre jurisprudence et débouté le parfumeur.

En effet, selon la Cour "le droit d'auteur ne protège les créations dans leur forme sensible, qu'autant que celle-ci est identifiable avec une précision suffisante pour permettre sa communication". Or, selon les hauts magistrats, "la fragrance d'un parfum, qui, hors son procédé d'élaboration, lequel n'est pas lui-même une œuvre de l'esprit, ne revêt pas une forme présentant cette caractéristique (et) ne peut dès lors bénéficier de la protection par le doit d'auteur".

La Cour de cassation a par contre estimé, contrairement à la cour d'appel, que le commerçant ambulant pouvait être poursuivi en dommages et intérêts pour concurrence déloyale.

Selon l'avocat du commerçant devant la Cour de cassation, Me Jean-Philippe Duhamel, la haute juridiction a ainsi confirmé son avis selon lequel un parfum "ne peut pas être décrit de façon suffisamment objective et précise, contrairement à une œuvre littéraire, musicale ou picturale". Il a ainsi fait un parallèle avec la dégustation de vin, qui relève également d'une "perception subjective" pouvant varier d'une personne à l'autre -notamment lors de tests à l'aveugle - même chez des dégustateurs confirmés.

La première décision de la Cour de cassation initiant cette jurisprudence très critiquée par les parfumeurs, avait paradoxalement été prise non dans une affaire de contrefaçon mais dans le cas d'une salariée licenciée et qui réclamait la propriété des fragrances qu'elle avait créées en tant que "nez" pour un parfumeur, notamment le parfum "Dune" de Christian Dior.