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La Cour de cassation décide qu'un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit

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AFP
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21 juin 2006

PARIS, 21 juin 2006 (AFP) - La Cour de cassation a décidé qu'un parfum n'était pas une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, déboutant une salariée qui réclamait la propriété des fragrances qu'elle avait créées, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.


Campagne publicitaire du parfum Dune de Dior
Nejla B. était employée de la société Haarmann et Reimer, spécialiste de la création de parfums, avant d'être licenciée en février 1999.

Contestant son renvoi, elle avait saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre pour faire constater que son licenciement était dépourvu de cause réelle ou sérieuse et faire établir sa qualité d'auteur des parfums qu'elle avait conçu pour l'entreprise.

Selon son avocat devant la Cour de cassation, Me Jean-Philippe Duhamel, en tant que "nez", Nejla B. a notamment créé la fragrance du parfum "Dune" de Christian Dior.

Le 28 novembre 2000, son employeur était condamné pour licenciement abusif mais aucun dédommagement ne lui était donné pour les parfums créés, une décision confirmée par un arrêt du 5 mars 2002 de la cour d'appel de Versailles.

Nejla B. a donc formé un pourvoi en cassation qui a été examiné le 10 mai 2006. Mais dans un arrêt rendu le 13 juin par la 1re chambre civile, présidée par Jean-Pierre Ancel, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Versailles.

"La fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas (...) la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit par le droit d'auteur", affirme l'arrêt de la haute juridiction.

Cet arrêt qui doit faire jurisprudence contredit notamment une précédente décision rendue par la cour d'appel de Paris le 25 janvier qui avait considéré qu'un parfum pouvait "constituer une oeuvre de l'esprit protégeable" par le droit d'auteur.

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