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23 avr. 2021
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La DGCCRF identifie une fraude massive aux masques "Made in France"

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23 avr. 2021

La direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait le 22 avril le bilan annuel de son activité. Au milieu de la grande diversité des mauvaises pratiques combattues, l'instance mentionne notamment avoir débusqué une fraude massive consistant à étiqueter comme "Made in France" des masques venant du grand export. Bercy entend renforcer les contrôles, alors que la filière textile française s'est particulièrement illustrée depuis un an autour de la production de masques via l'initiative "Savoir-Faire Ensemble".


Shutterstock



"A ma demande, la pression sera doublée en 2021 sur les allégations trompeuses entourant le 'Fabriqué en France'", a ainsi indiqué le 22 avril le ministre délégué aux PME, Alain Griset, qui explique: "La DGCCRF a ouvert début 2021 une enquête pour tromperie, sur des masques importés depuis l'autre côté de la planète, puis changés d'emballages pour être ensuite estampillés Made in France. Plus de 4 millions de masques ont été saisis. Ce qui laisse présager d'une fraude représentant plusieurs millions d'euros".

Dans le document de 68 pages relatant son année 2020, la DGCCRF rappelle ainsi que si le besoin de masques a donné lieu à de nombreuses initiatives industrielles "saluées par les pouvoirs publics", ce marché a également été propice à des comportements opportunistes et à des nombreuses arnaques. La DGCCRF indique avoir lancé des enquêtes spécifiques sur les masques chirurgicaux ainsi que sur les masques grand public, dit "MGP", notamment produits par la filière textile/habillement française. Contrôles menés sur les aspects prix et qualité des produits.

Les contrôles d'offres de MGP et de masques chirurgicaux ont fait l'objet de 45.000 actions individuelles, concernant 20.000 établissements, dont 9% comportant au moins une anomalie. Au final, la DGCCRF a délivré 2.037 avertissements, 222 injonctions, ouvert 34 procédures pénales et établis 4 procès-verbaux administratifs.

"En matière de loyauté, les enquêteurs ont été amenés à déjouer des pratiques commerciales trompeuses ou des tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise", résume la direction. "En dehors de l’exagération du niveau de résistance aux lavages ou de la réalité des tests mis en avant, plusieurs cas de 'francisation' de masques 'alternatifs' ont été relevés ( Fabriqué en France, Made in France, etc.), alors qu’ils étaient en réalité fabriqués à l’étranger, le plus souvent en Asie", indique l'autorité, qui pointe que les justificatifs de conformité, qui démontrent les performances des masques ou justifient certaines allégations, étaient parfois manquants.

Fausses cagnottes de soutien aux commerces



"Nous avons vu fleurir depuis le début de la crise tout un tas d'arnaques sur Internet, dont des fausses cagnottes en ligne, de faux sites de soutien aux petits commerces", a également indiqué Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF, qui rapporte la création d'une task-force anti-fraude avec notamment les forces de l'ordre et les finances publiques (DGFiP), afin de mieux sanctionner ces arnaques.


Signalements faits à la DGCCRF via SignalConso - SignalConso



Dès le premier confinement, la fermeture administrative des commerces non alimentaires avait effectivement fait naître une inquiétude majeure pour les petits commerçants. Ce qui s'était traduit sur les plateformes de financement participatif, sites de cagnottes et réseaux sociaux par une multiplication d'initiatives destinées à soutenir individuellement ou localement des commerces locaux. Interrogé par FashionNetwork.com sur ce point, la dirigeante de la répression des fraudes évoque le rôle des plateformes elles-mêmes dans la lutte contre les mauvaises pratiques.

"Nous avons mené avec la task-force une vérification pour s'assurer que les plateformes de cagnottes en ligne vérifient elles-mêmes la loyauté et l'honnêteté des personnes qui ouvrent des cagnottes. Nous faisons donc un contrôle de deuxième niveau", nous indique la responsable. "Par ailleurs, nous avons aussi émis une mise en garde avec les autorités de contrôles bancaires et financières, vis-à-vis du grand public, pour qu'ils s'assurent un minimum de l'honnêteté à priori de ces plateformes. Ces pratiques ont concerné les petits commerces, mais nous avons également vu des cagnottes pour les professionnels de santé et autres. Dont certaines, heureusement, étaient des vraies cagnottes. Mais dans ce type de contexte, il y a toujours des gens pour essayer de profiter de la situation."

Délais de paiement, cosmétiques durables et bijoux fantaisie



La DGCCRF a également pris part au contrôle du respect des délais de paiement, qui conditionne depuis le début de la crise l'accès à certains dispositifs de soutiens. Ont été contrôlés quelque 900 établissement, dont 35 entreprises publiques et 278 ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État. Dans 30% des cas, ces structures payaient leurs factures au-delà des délais légaux. Les manquements ont donné lieu dans 40% des cas à des avertissements, et dans 20% des cas à des injonctions. Le reste a donné lieu à 182 amendes cumulant 29,9 millions d'euros.

Dans son bilan annuel, la répression des fraudes met également en garde contre la "surenchère" des allégations de durabilité dans l'univers cosmétique, et note la concurrence exacerbée autour des cosmétiques verts. "Sont ainsi de plus en plus mises en avant l’absence de certains ingrédients très transformés ou parfois considérés comme problématiques, ou à l’inverse la présence d’ingrédients jugés plus nobles et issus de la nature, comme des extraits de plantes. Comme toutes les allégations, celles de type environnemental ou relatives à la présence ou à l’absence d’ingrédients doivent être loyales et non trompeuses", rappelle la DGCCRF, qui indique que les contrôles autour des offres naturelles, bio, "avec" ou "sans" certains produits, vont être poursuivis en 2021.

Parmi les nombreux points abordés figurent également le danger posé par certains produits vendus sur Internet. Les enquêtes de conformité des produits ont continué en 2020, ciblant notamment 130 produits à bas coûts trouvés en ligne, dont bijoux fantaisie, cosmétiques, crèmes "éclaircissantes", jouets, déguisements, adaptateurs électriques ou petits dispositifs médicaux. Au final, 54 des produits se sont avérés non conformes, dont 33% considérés comme dangereux. Et ceci en particulier du côté des bijoux fantaisie contrôlés, et dont 38% poseraient un danger.
 

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