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3 juil. 2012
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La Fevad contre l’impôt e-commerce du sénateur Marini

Publié le
3 juil. 2012


Philippe Marini
Sans surprise, la Fédération du e-commerce annonce son opposition à la nouvelle taxe sur le numérique proposée par le sénateur Marini. Le président de la commission des finances appelle à la création d’un impôt sur les achats en ligne. La Fevad appelle les pouvoirs publics à rejeter cette idée.

La fédération rappelle que les marges sont faibles sur Internet, et qu’un impôt n’amènerait qu’une hausse des prix préjudiciable au pouvoir d’achat. "Cette taxe va frapper de plein fouet des millions de ménages, notamment parmi les plus modestes d’entre eux qui utilisent internet pour trouver les prix les plus attractifs", explique l’organisme. L’emploi serait aussi touché.

Entre 2006 et 2009, la moitié des emplois créés dans le commerce l’ont été dans l’e-commerce. "La création de cette taxe, unique en Europe, aura pour effet de décourager les investissements et de ralentir la création d’emplois dans le secteur", pour la Fevad. "Par ailleurs, cette taxe risque, une fois de plus, de peser sur les seules entreprises implantées en France".

La fédération pointe également les approximations dans l’analyse du sénateur, qui partirait du principe que la croissance d’Internet permettrait aux entreprises de supporter les nouvelles charges. "Or, selon une récente étude, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité", souligne la Fevad, qui insiste sur les investissements nombreux nécessaires pour répondre aux attentes des clients et à une concurrence croissante.

Quant à l’argument d’équité fiscale entre commerce et e-commerce, il est rejeté en bloc, le Conseil du Commerce de France ayant lui-même pris position l’an passé contre un nouvel impôt. "La récente volonté du législateur de taxer le commerce électronique suscite de nombreuses inquiétudes", indiquait ainsi le CdCF dans un Livre Blanc sur la fiscalité du commerce. "Le commerce en ligne est une évolution naturelle du commerce et de nombreuses entreprises se lancent sur ce nouveau canal de distribution pour accroître leur activité".

Cet échange entre le sénateur UMP et la Fevad fait figure de redite. Le 14 juin dernier sur le SIEC12, l’élu et François Momboisse, président de la Fevad (fédération du e-commerce), avaient déjà échangé leurs points de vue sur le sujet.

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