La justice accorde d'importants dommages intérêts aux ex-salariés d'Aubade

POITIERS, 20 mars 2013 (AFP) - La justice a donné raison mercredi à 66 anciens salariés de l'usine de lingerie fine Aubade dans la Vienne, rachetée par le groupe suisse Calida, qui dénonçaient le caractère "boursier" de leur licenciement fin 2009, et leur a accordé d'importants dommages et intérêts.

La chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers, dans un arrêt dont l'AFP a eu copie, a accordé aux salariés d'Aubade Saint-Savin des dommages et intérêts allant de 13.000 à 55.000 euros, en fonction de l'ancienneté, soit environ 2 millions d'euros au total, a indiqué à l'AFP leur avocat, Me Emmanuel Giroire-Revalier.

Sur 101 licenciés fin 2009, 66 salariés avaient saisi les prud'hommes, estimant qu'il n'y avait "aucun motif économique" aux suppressions d'emploi. Huit autres contestent leur licenciement, mais dans un procédure disjointe au dénouement prévu en avril.

Les salariés estimaient que les difficultés financières invoquées à l'époque par Calida (sous-vêtements, pyjamas, maillots de bain) n'étaient pas justifiées, que le groupe suisse avait à l'époque les moyens de soutenir sa filiale, et que les suppressions d'emploi répondaient à une logique financière et stratégique.

Les ex-salariés avaient été déboutés en janvier 2012 par le conseil des prud'hommes de Poitiers, jugement que la cour d'appel a annulé.

Elle considère qu'"en l'absence de preuve des difficultés économiques du groupe Calida, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse". Mais elle ne retient pas pour autant le caractère "abusif" du licenciement comme réclamaient les appelants, faute d'attitude de Calida à "organiser artificiellement les difficultés".

La cour relève en outre que le groupe suisse avait présenté le rachat d'Aubade (en 2005) comme un moyen de "dépoussiérer son image classique", et "avait affirmé que son objectif était de parachever la délocalisation de la fabrication" en Tunisie étant donné les coûts salariaux inférieurs.

Les juges ont enfin considéré que la société Aubade "a manqué à son obligation de recherche sérieuse, loyale et personnalisée de reclassement".

Les anciens salariés réclamaient des indemnités allant de 24 à 48 mois de Smic, soit de 30.000 à 70.000 euros, selon l'avocat.

Ségolène Royal a félicité dans un communiqué "les 66 salariées d'Aubade pour leur ténacité" et a rappelé que la région Poitou-Charentes qu'elle préside avait proposé le rachat de l'usine "à un patron qui a préféré détruire l'emploi plutôt que d'accompagner une reprise en SCOP".

Selon elle, "cette décision de justice démontre qu'une loi contre les licenciements boursiers et financiers est indispensable pour empêcher des comportements désastreux et permettre la reprise d'outils de production, rentables par d'autres entrepreneurs ou par une SCOP".

Aubade comptait 472 salariés en France à son rachat en 2005, et avait perdu 140 emplois lors d'un premier plan social en 2007, après une délocalisation en Tunisie. Un second plan de 101 personnes n'avait laissé dans l'usine de Saint-Savin qu'une trentaine de personnes, sur une plate-forme logistique et de distribution.