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3 oct. 2013
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La justice européenne confirme l'embargo sur les produits du phoque

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AFP
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3 oct. 2013

La Cour de justice de l'UE a confirmé jeudi le rejet d'un recours déposé par la principale organisation inuit du Canada visant à autoriser le commerce des produits dérivés du phoque en Europe.


Photo : Jean-Paul Barbier/AFP
Cet arrêt de la Cour devrait définitivement clore la bataille judiciaire entamée depuis 2009 par les chasseurs de phoques du Canada, du Groenland et de Norvège auprès des tribunaux de l'UE.

La Cour, qui siège à Luxembourg, a confirmé une ordonnance du Tribunal de l'UE prise en septembre 2011 qui avait jugé "irrecevable" le recours de la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). En avril dernier, dans le cadre d'une autre procédure, le Tribunal de l'UE avait déjà validé le moratoire européen sur les produits dérivés du phoque et débouté ITK.

Depuis 2009, l'Union européenne interdit le commerce des produits dérivés du phoque, à l'exception de la vente "à des fins non lucratives" des produits provenant de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits.

Les Inuits ne se satisfont pas de cette exemption et voudraient que l'interdiction du commerce des produits du phoque soit purement et simplement abolie. Selon ITK, l'embargo européen va entraîner à terme la disparition du marché des produits du phoque. Le prix des peaux de phoque a chuté depuis la mise en place de l'interdiction européenne, malgré l'exemption accordée aux Inuits.

L'UE juge "cruelles" les méthodes de chasse utilisées, notamment l'usage de l'hakapik, une sorte de massue dotée d'un pic en métal utilisée pour assommer les phoques avant qu'ils ne soient dépecés. Selon les critiques, il arrive que les pinnipèdes soient dépecés alors qu'ils sont encore conscients.

Le Canada et la Norvège, qui tuent chaque année des dizaines de milliers de phoques, affirment quant à eux que la chasse se fait sans cruauté.

Le différend entre l'UE d'un côté et le Canada et la Norvège de l'autre est désormais entre les mains de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. Selon Ottawa et Oslo, l'interdiction européenne constitue une discrimination commerciale car elle ne touche pas les produits à base de phoque émanant de pays membres de l'UE comme la Suède et la Finlande. L'UE a balayé cet argument en indiquant que ces pays n'utilisaient pas les mêmes méthodes d'abattage.

L'OMC devrait rendre une décision sur ce conflit d'ici à quelques mois. L'Organisation peut prononcer des amendes très lourdes à l'encontre de ses membres qui ne respectent pas ses décisions.

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