AFP
10 juin 2011
La marque bretonne Momo le Homard récupère l'usage du n° 29 (Finistère)
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10 juin 2011
BREST, 10 juin 2011 (AFP) - Les boutiques bretonnes Momo le Homard peuvent à nouveau utiliser le "29", numéro du département du Finistère, confisqué depuis 2006 par un concurrent au pays basque qui l'avait déposé, a-t-on appris vendredi 10 juin auprès de leur gérant.
Boutique Momo le Homard à rennes |
Après cinq ans de procédure, la cour d'appel de Toulouse a finalement donné raison à la petite entreprise brestoise, estimant que Bil Toki, la marque qui commercialise avec succès des "tee shirts" imprimés "64", avait déposé le "29" pour bloquer le marché sans faire un usage sérieux du nombre.
"Il nous a fallu tout ce temps pour en arriver là. Il ne devrait pas être nécessaire d'aller devant les tribunaux. Ca devrait être logique de pouvoir utiliser le +29+ dans le Finistère", a déclaré Erwan Guiziou, patron de la société, joint par l'AFP.
Créée en 2004, Momo le Homard, qui emploie cinq personnes et possède deux boutiques à Quimper et Rennes, avait dû retirer 8.000 tee shirts de la vente, a-t-il précisé.
"Cette histoire nous a plombé. Notre société ne réalise que 200.000 euros de chiffre d'affaires et nous avons mis toutes nos forces dans la bataille", a-t-il ajouté, en précisant que la procédure "très pénalisante" avait coûté 40.000 euros.
A l'origine d'un tee-shirt "64" connaissant un grand succès, Bil Toki avait déposé auprès de l'Institut national de la Propriété industrielle la marque "29", parmi une trentaine d'autres numéros de départements, notamment de la façade atlantique.
L'affaire qui avait ému la pointe bretonne avait décidé le député du Finistère, Christian Ménard (UMP), à déposer une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Mais cette proposition n'a jamais aboutie.
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