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Les echos
Publié le
15 mars 2010
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3 minutes
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Le PSG et Nike accusés de fraude aux charges sociales

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Les echos
Publié le
15 mars 2010

C'est une nouvelle page des mauvaises pratiques du football français qui s'est ouverte, aujourd'hui, avec le procès dit des "transferts douteux" du Paris Saint-Germain. Si l'affaire porte sur des contrats de joueurs signés entre 1998 et 2003, c'est en fait tout un système qui est mis en cause. Il permettait aux dirigeants du PSG d'offrir à leurs joueurs une rémunération nette comparable aux standards des grands pays européens (Espagne, Italie, Royaume-Uni...) dans lesquels le niveau de charges sociales est moins élevé.

Nike

Deux leviers étaient mis en oeuvre, selon l'instruction menée par le juge Renaud Van Ruymbeke. D'abord, le club surpayait les agents des joueurs, via des contrats de "supervision". En élargissant fictivement leur rôle, afin de gonfler leurs commissions, ils devaient permettre aux agents de reverser aux joueurs une partie de ces commissions en guise de complément de salaire. L'autre levier était constitué par des contrats d'image signés avec Nike, l'équipementier du club. Toujours selon l'accusation, ces contrats, censés rémunérer les joueurs pour le port de chaussures de la marque, auraient, en réalité, servi à augmenter la rémunération des footballeurs concernés. Au total, 25 contrats de ce type sont mis en question, pour des joueurs comme Okocha, Ali Benarbia, Laurent Robert, Gabriel Heinze, Ronaldinho ou Pauleta. L'accusation démontre que Nike et le PSG avaient prévu une "enveloppe" pour ces contrats. En cas de dépassement de ce budget dédié, soit l'équipementier renégociait à la baisse son contrat de sponsoring global (le 11 juin 2003, il passe ainsi de 6,7 à 5,5 millions d'euros), soit il facturait de fausses amendes au club pour non-respect de ses obligations.

Sont mis en cause dans ces montages qui spoliaient l'Urssaf Laurent Perpère et Francis Graille, anciens présidents du PSG, le club lui-même et son directeur financier de l'époque, Nike France et deux de ses dirigeants, ainsi que 9 agents.

Canal+, propriétaire du club au moment des faits, tout comme Nike Europe, ont été dédouanés. Les joueurs ne sont pas poursuivis, même s'ils auraient pu l'être pour fraude fiscale... L'instruction n'ayant pas constaté d'enrichissements personnels, l'accusation d'abus de biens sociaux a été requalifiée en "travail dissimulé" et "faux et usage de faux". Les prévenus encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, 225.000 euros d'amende pour les personnes morales. "Nous saisirons l'opportunité des débats pour démontrer pourquoi la relation contractuelle qui existait avec le PSG ne présentait aucun caractère frauduleux", affirme la porte-parole de Nike France.

"Nike achetait le droit à l'image des joueurs, explique Olivier Metzner, l'avocat de la marque américaine. La justice prétend que c'était des sursalaires. Mais il y avait une contrepartie en échange du paiement." Quant à l'avocat de l'ancien président, il estime, de son côté, que si "M. Perpère assume les opérations qui lui sont reprochées", en revanche, "il conteste leur caractère frauduleux". Mais l'ordonnance de renvoi cite des "lettres type" envoyées par le club aux joueurs qui indiquaient : "Nous avons pris bonne note de vos prétentions [...]. Le club n'étant pas en mesure d'assumer seul cette enveloppe financière [...] nous vous proposons de signer un contrat d'image avec notre équipementier." Le courrier ajoutait : "S'il arrivait que le contrat de sponsoring soit résilié, le PSG s'engage [...] à vous garantir le paiement de ces sommes [...]." Une garantie qui, selon l'accusation, atteste indéniablement le fait que les fameux contrats servaient de compléments de salaire. Ce sujet sera, à n'en pas douter, au coeur des débats qui prendront fin le 14 avril.

PHILIPPE BERTRAND, Les Echos

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