Le Sénat en pince pour le Bitcoin

La commission des finances de la Haute Assemblée vient de publier un rapport d’information sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, qui leur est plutot favorable.

Une phrase dit beaucoup : "Le Bitcoin est porteur de multiples opportunités pour l’avenir, en tant que moyen de paiement mais surtout en tant que technologie de validation décentralisée des informations".

Pour autant, la séduction a ses limites. Le Sénat admet en effet "des risques clairement identifiés tenant à sa volatilité, à son anonymat et à son absence de garantie légale". D’où, d’ailleurs, l’intérêt porté par le Sénat aux monnaies virtuelles.

Le rapport constate que la France en termes de règles se situe à mi-chemin entre les pays les plus stricts (Chine, Japon, Russie notamment) et les pays les plus ouverts (Etats-Unis, Canada, Israël).

Les rapporteurs demandent en toute logique la mise en place d’un encadrement juridique équilibré, "afin d’empêcher les dérives sans compromettre la capacité d’innovation".

Le rapport évoque aussi la nécessité d’un travail de clarification des règles à l’échelle européenne et, si possible mondial, compte tenu du caractère transnational des monnaies virtuelles.

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