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25 août 2021
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Le dispositif "coûts fixes" s'ouvre aux entreprises créées en 2019

Publié le
25 août 2021

Nombre de jeunes structures n'ont pu profiter de certaines aides, ne pouvant justifier d'une chute de chiffre d'affaires en 2020 par rapport à un exercice  précédent qui, pour elles, était incomplet. Un écueil corrigé par Bercy qui ouvre aujourd'hui le dispositif "coûts fixes" aux entreprises créées après le 1er janvier 2019 et avant le 31 janvier 2021.


Bercy


A la clef, des aides couvrant 70% des pertes d'exploitation connues par les entreprises de plus de 50 salariés, et même de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le dédommagement étant néanmoins plafonné à 1,8 million d'euros pour l'année 2021.

Les entreprises doivent néanmoins se plier aux critères précédemment fixés pour les "coûts fixes" d'entreprises plus anciennes. A savoir que les structures doivent avoir réalisé en 2019 un chiffre d'affaires mensuel de plus d'un million d'euros, ou de 12 millions d'euros sur l'ensemble de l'exercice. Elles peuvent également en bénéficier si elles font parties d'un groupe répondant à ces critères. Sont par ailleurs concernés des secteurs "qui ont des charges fixes très élevées", indique Bercy, qui évoque notamment le commerce de détail d'articles de sport.

Un autre critère est pour les entreprises de pouvoir justifier d'une perte de 50% de chiffre d'affaires au cours de la période éligible par rapport à la période de référence. Le troisième critère étant d'afficher un excèdent brut d'exploitation négatif sur la période d'éligibilité.

"Les demandes pour toute la période éligible - comprise entre le 1er janvier 2021 ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 juin 2021 inclus - pourront être déposées du 16 août au 30 septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr", indique le ministère des Finances.
 
L'exécutif a affiché au printemps sa volonté de progressivement retirer les différents dispositifs d'aides exceptionnelles mises en place pour épauler les entreprises face à la crise. Et notamment le fonds de solidarité, dont l'évolution progressive peut être suivie période par période sur une page dédiée du ministère. Allongement des délais de paiement d'échéances sociales et fiscales, chômage partiel, négociation de rééchelonnement des crédits bancaires, sans oublier prêts garantis par l'Etat (PGE) sont désormais engagés dans un retour progressif à la normale.


Bercy


Un retour qui présente néanmoins de gros risques, comme le souligne le rapport de 330 pages remis le 27 juillet à Matignon et Bercy par le Comité de suivi des mesures d'urgence. Document dont FashionNetwork avait rapporté les principales conclusions et relayé le cri d'alarme face au risque posé par un retrait trop rapide des aides. "La situation financière des entreprises avant crise, globalement moins favorable que dans la plupart des pays européens (marges faibles, endettement élevé), subsiste et pourrait peser sur leur développement et leur capacité à soutenir la reprise" pointait  le document.
 
Selon le rapport, quelque 3,5 millions d'entreprises auraient au total bénéficié d'au moins un des quatre dispositifs, à savoir le report des cotisations sociales, le fonds de solidarité, le chômage partiel et le PGE.

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