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Publié le
16 avr. 2010
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2 minutes
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Le e-commerce inquiet face aux futures restrictions européennes

Publié le
16 avr. 2010

Plusieurs fédérations et associations européennes de e-commerce s’inquiètent d’une nouvelle restriction verticale étudiée par la Commission européenne, qui permettrait aux producteurs d’imposer aux sites de vente en ligne de posséder une boutique physique.



C’est sur le point 54 du règlement n°2790/1999/CE, actuellement en refonte, que porte la discorde. La Fédération Française du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), l’European E-commerce and Mail Order Trade Association (Emota), et les associations BeCommerce (Belgique), IMRG (Royaume-Uni) et Thuiswinkel (Pays-Bas), y voient une ligne trop stricte. Elle permettrait aux fabricants d’exiger du revendeur qu’il dispose de points de vente physiques, sans aucune justification liée à la nature des produits.

"L’exclusion d’office d’un site vendant exclusivement sur internet ne devrait pas être un postulat de base" explique la Fevad. "Ce type d’exclusion devrait au contraire pouvoir être justifié de manière objective par le fabricant, en fonction des produits et des sites concernés, sachant que certains sites ont mis en œuvre des développements technologiques permettant d’apporter des conseils et services similaires à ceux d’un magasin". "Le texte est beaucoup trop large, et pourrait ainsi permettre à des marques ou fabricants d'utiliser cette notion pour écarter certains vendeurs sans explications" pour Marc Lolivier, délégué général de la Fédération.

Une lettre a été adressée dans ce sens à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, ainsi qu’à Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, et Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Le texte sera soumis au vote de la commission mercredi 21 avril. Il y a, à ce jour, quelque 64 000 sites marchands sur le web français.

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