Le gouvernement anticipe d'importantes mesures de chômage technique en 2009

PARIS, 3 jan 2009 (AFP) - Le gouvernement anticipe des mesures de chômage technique "beaucoup plus importantes" cette année, en particulier dans la filière textile et l'automobile dont les salariés pourront être mis au total plus de la moitié de l'année au repos forcé.

Par un arrêté publié samedi 3 janvier au Journal Officiel, le gouvernement a fortement relevé le contingent annuel d'heures de chômage technique indemnisables, porté au 1er janvier à 800 heures par an, au lieu de 600 heures depuis 2003.

Pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, l'industrie automobile et ses sous-traitants ainsi que pour le commerce de véhicules, le contingent est augmenté à 1 000 heures/an.

Sur la base de 35 heures hebdomadaires (1 600 heures par an), cela correspond à un mois supplémentaire de chômage technique autorisé par an (22 semaines au lieu de 17) dans l'ensemble des secteurs, et deux mois de plus dans l'automobile et le textile (28 semaines contre 17).

Le gouvernement a aussi doublé le budget de l'État prévu pour aider les entreprises en chômage technique, à 40 millions d'euros en 2009, selon l'entourage du secrétaire d'État à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Et si cela ne suffit pas, il pourra puiser dans l'enveloppe de 500 millions d'euros du plan de relance.

Interrogé sur une éventuelle explosion du chômage technique, l'entourage de M. Wauquiez reconnaît que "par rapport à un rythme de croisière où le chômage partiel était très peu utilisé, on aura une année 2009 beaucoup plus importante".

"On se met en situation d'y faire face, d'abord en incitant les partenaires sociaux à améliorer l'indemnisation des salariés pour que ce soit moins difficile à vivre, et en faisant un geste substantiel de l'État", selon la même source.

Les phases de chômage technique doivent alterner avec des périodes d'activité.

Il sera cependant possible d'être renvoyé dans ses foyers six semaines d'affilée, contre quatre auparavant, selon un autre décret de mardi.

Le chômage partiel, appelé également chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise de bénéficier de la solidarité de l'État en cas de coup dur exceptionnel.

S'il vise à éviter des licenciements économiques, il est synonyme de centaines d'euros en moins chaque mois pour les salariés concernés.

L'employeur, après avoir demandé l'autorisation à la Direction départementale du travail, verse au salarié en chômage partiel une partie de sa rémunération brute.

Ce pourcentage sera revalorisé de 50 à 60 % en janvier, suite à une récente renégociation entre syndicats et patronat. L'accord, signé par quatre syndicats sur cinq sauf la CGT, est en voie d'agrément.

L'entreprise se fait ensuite rembourser par l'État une allocation spécifique de chômage partiel (également amenée à être revalorisée en janvier).

Devant l'ampleur de la crise, ces dernières semaines, de nombreuses entreprises ont eu recours au chômage partiel, notamment dans l'automobile, PSA, Renault, Renault-Trucks (groupe Volvo), Faurecia, Toyota, Ford, et dans l'industrie, à l'instar d'ArcelorMittal ou Michelin.

De 1995 à 2005, le nombre de journées autorisées de chômage technique, ainsi que le nombre d'établissements et de salariés concernés avaient "fortement diminué", selon le ministère du Travail (Dares).

Une évolution liée à l'amélioration de la conjoncture avant 2000, puis au passage aux 35 heures, source de flexibilité accrue pour les établissements grâce au calcul annualisé du temps de travail.

En 2007, quelque 117 800 salariés ont été en chômage partiel en France, après 105 600 en 2006 et 171 500 en 2005, selon des données OCDE.

Par Claudine RENAUD