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Le groupe Guess condamné par l'Union européenne pour avoir enfreint les règles du marché unique

Par
Reuters
Traduit par
Paul Kaplan
Publié le
today 17 déc. 2018
Temps de lecture
access_time 2 minutes
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Les autorités antitrust de l'Union européenne (UE) ont infligé lundi une amende de 40 millions d'euros à la société américaine Guess - condamnée pour avoir entravé illégalement les ventes transfrontalières en Europe - dans le cadre d'une campagne de répression contre les pratiques illégales qui bloquent le commerce électronique à l'intérieur de l'UE.



Les enquêteurs de l'UE ont commencé à travailler sur le groupe américain en juin 2017, à la suite d'une enquête menée pendant an sur les pratiques de vente en ligne transfrontalière de 1 900 entreprises.

La Commission européenne a déclaré que les accords de distribution conclus par Guess avec ses détaillants les empêchaient d'utiliser les marques de commerce et de fabrique de Guess pour la publicité sur Internet, et de fixer le prix de détail de manière indépendante.

Les revendeurs partenaires étaient également tenus d'obtenir l'autorisation de Guess avant de pouvoir vendre en ligne, alors que les conditions d'approbation ne reposaient sur aucun critère de qualité précis. Les détaillants n'étaient pas non plus autorisés à vendre aux consommateurs en dehors de leurs zones autorisées.

Ce système a permis à Guess de cloisonner certains marchés européens, ce qui s'est traduit par des prix de détail de 5 à 10 % plus élevés en Europe centrale et orientale par rapport à ceux pratiqués en Europe occidentale, selon la Commission. Ces pratiques illégales se sont poursuivies jusqu'au 31 octobre 2017.

L'autorité européenne chargée de l'application des règles de concurrence a déclaré que le groupe américain avait coopéré en fournissant des éléments de preuve essentiels et qu'il avait par conséquent obtenu une réduction de 50 % du montant de l'amende.

Guess avait déjà prévu que l'amende de l'UE serait comprise entre 37 et 40,6 millions d'euros lors de la publication de ses résultats trimestriels le mois dernier, tout en précisant avoir déjà changé ses pratiques et ses accords commerciaux, en réponse immédiate à l'enquête de l'UE.

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