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3 mars 2011
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Le refus de vente de produits cosmétiques sur internet "disproportionné" (avocat CEJ)

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AFP
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3 mars 2011

LUXEMBOURG, 3 mars 2011 (AFP) - L'interdiction de vendre des produits sur internet est "disproportionné" sauf circonstances "très exceptionnelles", a estimé jeudi 3 mars l'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) qui examinait le cas des laboratoires Pierre Fabre qui interdisent la vente en ligne de leurs produits cosmétiques.



"Une interdiction générale et absolue de vendre sur internet ne pourrait être proportionnée que dans des circonstances très exceptionnelles", a indiqué Jan Mazak dans ses conclusions, tout en reconnaissant la légitimité de "préserver l'image de luxe des produits de beauté en question".

L'interdiction de vendre sur internet "élimine un moyen moderne de distribution", a affirmé l'avocat général.

Le groupe Pierre Fabre, qui fabrique plusieurs gammes de produits cosmétiques (marques Avène, Klorane, Galénic et Ducray), exige de ses distributeurs que les ventes soient effectuées uniquement en magasin et en présence d'un pharmacien diplômé, empêchant ainsi en pratique toute forme de vente sur internet.

En octobre 2008, l'autorité française de la concurrence avait estimé que le refus de Pierre Fabre de vendre ses produits cosmétiques sur internet était contraire aux règles de concurrence en vigueur dans l'Union européenne.

Pierre Fabre avait introduit un recours devant la Cour d'appel de Paris, laquelle a demandé à la CEJ de trancher.

Les cosmétiques du groupe Pierre Fabre représentent la moitié de son chiffre d'affaires (sur un total de 1,8 milliard d'euros en 2009), devant les médicaments disponibles avec et sans ordonnance.

L'avis de l'avocat général de la Cour n'est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui quand ils rendent leur arrêt.

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