Le travail de nuit est-il constitutionnel? Réponse possible vendredi

PARIS, 26 mars 2014 (AFP) - Le Conseil constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, pourrait décider vendredi si le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution, une décision aux conséquences importantes, notamment pour la protection des salariés concernés.

Sur le site de l'institution présidée par Jean-Louis Debré, la date de la décision est fixée à vendredi, soit deux jours avant le second tour des municipales. Mais le Conseil, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 8 janvier, a trois mois pour juger cette affaire, soit jusqu'au 8 avril et pourrait donc ne pas trancher en fin de semaine.

La QPC a été déposée par la chaîne de parfumeries Sephora (groupe LVMH), contrainte par la justice à l'automne de fermer son magasin amiral des Champs Elysées à 21 heures, et porte sur trois articles du code du travail (3122-32, 3122-33 et 3122-36). Le texte stipule notamment que le recours au travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 6H00) est en principe exceptionnel, et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Pour l'avocat de Sephora, la loi est "trop incertaine" et n'est pas conforme à la Constitution. Le parfumeur se demande notamment si cela ne conduit pas à méconnaître "les libertés d'entreprendre et du travail et le principe d'égalité devant la loi".

Le ministère du Travail estime qu'une invalidation du texte aurait des conséquences "importantes" même si le droit communautaire, certes un peu moins protecteur "mais très proche", "s'imposerait". Dans ce cas, il faudrait sans doute à nouveau légiférer, dit-on au ministère.

Le Conseil constitutionnel doit également se prononcer sur une seconde QPC de Sephora, portant cette fois sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche (article 3132-24 du code du travail).